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611 résultats pour « Philippe CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

C/ SARL CAPELAN, EURL MBFJ FINANCES DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcd

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Léonie Jeanne Z... VEUVE A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad0

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

.-87800 SAINT-PRIEST LIGOURE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Patrick Y...

Source officielle
CA

Chambre civile

64faba0a0f624005e653f64f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [V] [T] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd35470

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Philippe CHABAUD, le 31-07-24.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd35472

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Philippe CHABAUD, le 31-07-2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 8] (87), de nationalité française, domicilié [Adresse 3], OJLG/MS Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Grosse délivrée à Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20cb3c4cf860008dff47b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 14 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] ET Monsieur [O] [X] [K] [U], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fde

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

par le tribunal d'instance de LIMOGES ET FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, demeurant 39, Boulevard Delpuech-13006 MARSEILLE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

novembre 2013 (radiation) ENTRE SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège., demeurant 1 rue des Tanneries-87300 BELLAC Représentée par Me Valérie ASTIER substituant Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile

6867689add25744ff781d4e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPRO, JCP DE TULLE ET : Madame [W] [D] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile

644b639ec51457d0f882dd03

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 16], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e77

Appel

4 février 2016

4 février 2016

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nathalie RIBIERE-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES SARL EUROP AMBULANCES TRANSPORT SANITAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b24

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS AMLIN FRANCE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège sis 25, rue de Liège-75008 PARIS représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91166

Appel

20 février 2014

20 février 2014

GUERET DB/ XFB Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable Grosse délivrée à Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9143c

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

LS/ XFB demande de modification des mesures provisoires-divorce- Grosse délivrée Maître Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 AVRIL 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264e

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

.-34190 SAINT BAUZILLE DE PUTOIS représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Suivant avis de fixation du conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b3

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne Y... épouse X... de nationalité Française, née le 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a24

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Franck Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa7

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

de nationalité Française né le 19 Juin 1979 à SAUMUR (49400) Profession : Chauffeur Routier, demeurant ...-19210 SAINT MARTIN SEPERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHABAUD, Philippe

SIREN 412003360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

17/06/2021

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Créations

CHABAUD, Philippe

SIREN 412003360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

20/01/2019

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Radiations

DAVID CHABAUD, CHABAUD, David, Jean, Pierre, Philippe

SIREN 840399174GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

08/11/2018

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Créations

DAVID CHABAUD, CHABAUD, David, Jean, Pierre, Philippe

SIREN 840399174GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

27/06/2018

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