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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8c
15 janvier 2015
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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13 février 2014
Christian X..., Mme Brigitte Y... épouse X... C/ M.
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20 novembre 2013
C/ Maître Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L. C. I.
6253cd22bd3db21cbdd925b0
29 juin 2015
Madame Christiane Y... veuve A...
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
Maître Christian Y...
6253c97ebd3db21cbdd887b8
9 mai 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine SIROL, Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats :
6253cc75bd3db21cbdd902b1
15 février 2013
Christian X... a maintenu sa demande d'être désigné tuteur de son père.
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11 octobre 2006
N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 11 OCTOBRE 2006APPELANTE :SA G.P.V.ZI La LombardièreBP 10507430 DAVEZIEUXreprésentée par le Cabinet BARTHELEMY et Associés, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Philippe
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9 novembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... ... 20290 BORGO défaillant Madame Christine X... ... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA
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30 juin 2011
né le 06 Janvier 1973 à SAINTE COLOMBE (RHONE) ... 69420 AMPUIS représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP VACAVANT-THOIZET, avocats au barreau de VIENNE Valérie
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Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine SIROL, Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/ 12/ 2005) qui en ont délibéré.
6253ccfcbd3db21cbdd91e9f
APPELANTE : Madame Christine X...
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4 septembre 2014
6253ccafbd3db21cbdd90f07
13 novembre 2013
G : 13/ 00693 Monsieur Christian Raymond Evariste Jean-Lou X... C/ Monsieur James Y...
6253cd2bbd3db21cbdd9279c
1 octobre 2015
Christian Z... ès qualité de mandataire liquidateur de la SCI MANAON, LIQUIDATION JUDICIAIRE Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
6253ccf5bd3db21cbdd91d8e
11 décembre 2014
RG N : 13/ 00922 AFFAIRE : Me Christian X... es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LIMOUSIN FACADES C/ SA PAREXGROUP Représentée par le Président de son conseil d'administration, domicilié
6253cccebd3db21cbdd914f6
6 mai 2014
Christian Z... lequel a déposé son rapport le 15 février 2011.
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12 septembre 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.
Chambre civile
660e430b0740db0008fa932b
3 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience
6253cc14bd3db21cbdd8f0e3
7 février 2012
Philippe X... C/ Mme Claire Anne Christiane Patricia Y...
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