EXPOSE DU LITIGE : La société VR services forestiers est spécialisée dans les services de soutien à l'exploitation forestière.

commune ainsi qu'avec l'Office National des Forêts pour déterminer les arbres à abattre et les travaux à réaliser.

de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [5] [Adresse 3] [Localité 2] Le TREIZE OCTOBRE DEUX

BOIS CREUSE, a pour activité le bûcheronnage et l'exploitation forestière.

La société BERGERAT MONNOYEUR est le représentant exclusif sur le territoire national de la marque CATERPILLAR et vend notamment des engins forestiers aux professionnels du secteur.

^ 3 ï« INTIME : Monsieur Philippe X...

, Président, -Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier, présente lors du prononcé.

Geoffroy, Philippe, Henri et Guillaume de F... et encore Mme Marie-Christine de F... épouse G...) d'un ensemble de bois et forêts dénommé "La forêt de Thoux", situé sur les communes de Primelles, Venesmes

le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP BELIN DE CHANTEMELE- ANDRES & LANEYRIE, avocat au barreau de LYON Groupement Forestier

née le 22 Mai 1971 à AUBERVILLIERS (93300) ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

, avocat au barreau de LYON Association LES AMIS DE RADIOS ESPACE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocat au barreau de LYON SARL LA NEWS [Adresse

* * * * * * A la suite du refus de l'Office National des Forêts d'inscrire Messieurs Joseph Y..., Julien Y..., Philippe Y... et Jacky Eloi Y..., sur l'état des titulaires du droit d'usage sur les

GROUPEMENT FORESTIER DE SALUCES C/ S.A.R.L.

], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00036 Monsieur [J] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Philippe X...

[X], mandataire successoral, est devenu gérant du groupement forestier. 9. Le 12 mars 2019, M. [X] a été révoqué de ses fonctions de gérant du groupement forestier du Fonds des Bois et M.

La société Nouvelle FCE TP a vendu les pelles à la société Vigneau Matériels Forestiers, qui a vendu à son tour deux pelles, après les avoir équipées pour un usage forestier, respectivement aux sociétés

Jean-Philipe Aurignac, secrétaire général, est entaché d'incompétence en l'absence de justification d'une délégation de signature régulière et d'un empêchement de l'autorité titulaire.