BOIS SCIAGES DE SOUGY Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH-Me GROS Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 No-Pages

BOIS SCIAGES DE SOUGY Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH-Me GROS Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 No-Pages

ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANT : [H] [K] né le 08 Décembre 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Philippe VALLEIX, Président M.

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 AVRIL 2010 APPELANTE : SARL GEFA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Philippe

Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [B] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Charles-Philippe

contrôle, - la Sasu Brunet Lacheray, assurée auprès de la Smabtp, lot plomberie chauffage ventilation, - la Sa Léon Grosse, assurée auprès de la Sa Axa entreprises Iard, lot gros-'uvre, - la Sas Ecib

CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise en la personne de Me Philippe

[K] [W] représentée par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel

L'EARL FRANCART PHILIPPE n'a procédé à aucun règlement.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03363 - N° Portalis

Philippe X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TECHNI STOCKS a interjeté appel de la décision le 29 septembre 2006.

et détail étant exclues de la vente et le cédant étant débiteur d'une clause de non-concurrence à laquelle dérogeait l'exploitation du fonds de commerce de gros, demi gros et détail.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

AMA 76 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.R.L.

Philippe X...a également relevé appel de cette même décision par acte séparé du 29 janvier 2007.

Alors que le gros oeuvre n'était pas entièrement terminé, Jean-Philippe X..., insatisfait des prestations réalisées par André B..., lui a notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception en date

APPELANTS Monsieur Philippe X... né le [...] à PARIS, demeurant [...] représenté par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Gauthier C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN