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3 889 résultats pour « Philippe ISOUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030686

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LECONTE de la SELARL LEXAVOUÉ BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Laurent ASTE, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Maître Philippe ISOUX de la SELARL CABINET PH.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f04

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43abc6ad78dd9cf0d434

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

HOLDING GESTION LIVRAISON (HGL) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ISOUX de la SELARL CABINET PH.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd70f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

rue des Pensées 31500 TOULOUSE Représenté par Me Marie DENJEAN-DEMAISON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS [O] 35 ROUTE DE TARBES 65220 TRIE SUR BAISE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd8

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

légal le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Cette société est spécialiste en isolation de combles'.... Il est ainsi établi que la Société Sud Renov Iso exerçait une activité d'isolation concurrente à celle de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64b62da30b444605db3f5dd5

Appel

16 juillet 2023

16 juillet 2023

[L] [N] ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Philippe DARRACQ, conseiller, agissant sur délégation du premier president, assisté de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ISOL 2000 Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

62c7cb38cb8dca058e3e7fd1

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Public, ayant pris des réquisitions écrites et jointes au dossiser ; Vu l'article L. 3222-5-1 et L. 3211-12 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles R. 3211-31 et R. 3211-31-1 issus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8755f

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

.-78440 ISSOU représenté par Me Farid SEBA Avoué Rep/ assistant : Me Philippe BATAILLE (avocat au barreau de VERSAILLES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/ 012687 du 14/ 01/ 2004

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

635cc3810d69e87f74e6c0e9

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Maître [Z] sollicite la mainlevée de l'isolement de Mme [Y] [I] aux motifs de l'absence de décision motivée pour chaque période d'isolement de 12 heures et de l'absence d'information de la mesure à la

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6349006c63d497adffda42b6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L] [B] [M] à l'isolement. Par ordonnance du 12 octobre 2022 à 14h10, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé le maintien de la mesure d'isolement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf7

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

sa Isovation.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

63ca43249066fd7c90fc2845

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[X] [Y] à l'isolement.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

633e7062f8faf13e2e973ed6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Portalis DBVL-V-B7G-TFDJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du Code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

635cc3810d69e87f74e6c0e7

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[U] [P] à l'isolement. Par ordonnance du même jour à 13 heures 45, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé le maintien de la mesure d'isolement de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

634a4fa0acdcd6adff75aadd

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Mme [T] [L] sollicite la mainlevée de son isolement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c477

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Philippe X... a été victime, le 18 juillet 2004 à FLASSANS-SUR-ISSOLE (Var), d'un accident au cours d'un parcours acrobatique en forêt organisé par la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca71

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

APPELANT Monsieur Philippe X...

Source officielle