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22 584 résultats pour « Philippe MONTANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920bc

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Philippe X..., sur les conseils de la SARL Objectif patrimoine conseil a acquis le 15 décembre 2004 un appartement en l'état futur d'achèvement moyennant la souscription d'un prêt immobilier d'un montant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

C/ SARL PHILIPPE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Philippe DE Z...

Source officielle
CA

Chambre de la famille

69f43539cdc6046d472cd12a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

affaires familiales de [Localité 1] du 26 juin 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91260

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Philippe X..., Mme Chrisine Y... épouse X..., M. Yves X..., Mme Marie-Henriette Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affd

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise en la personne de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ae

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

APPELANTES : SARL PHILIPPE Z...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef6848

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[R] était toujours la SAS TAXI PHILIP. 2.

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CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

auprès de la société Sofinco Partner d'un montant total de 32 369,76 € assurance comprise, remboursable en 108 mensualités d'un montant de 299,72 € au taux effectif globale de 6,15 %, ' crédit affecté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f89

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Maître Philippe CLIARRIERE, ès-qualités, a régulièrement formé appel de ceffe décision dans les formes et délai légaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 21 février 2007c/Philippe X

6253ca0dbd3db21cbdd89ec0

Appel

5 février 2008

5 février 2008

C. - MOTIVATION Philippe X..., assisté de son avocat, sollicite, par voie de conclusions, sa relaxe.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff37fcdc6046d47898b9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 03/08/2022, Mme [J] a accepté un devis de la société [P] [R] de rénovation et d'isolation de toiture, pour un montant de 41.551,38 euros, un chèque de 13.800,41 euros étant remis au titre d'un acompte

Source officielle
CA

Référés et Recours

5fdd84469d221c2f4fce0d08

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Philippe X... et Mme Priscille X... contestaient le montant des honoraires de Me Henry Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996a

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Demanderesse au référé Suite à un jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de MONT DE MARSAN, décision en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00712.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e4

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

Philippe X... et de la Société Nouvelle ACP. Elle soutient que le comportement fautif de M. Philippe X... n'a pu prospérer qu'avec l'aide et l'assistance de la Société Nouvelle ACP.

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6c

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Philippe Jean X... C / Martine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d88

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Philippe X..., M. Patrick Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd7b

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

François Y... soutient que le montant de cette indemnité doit être calculé par rapport au montant prévisionnel de commissions sur lequel M. Philippe X... s'était engagé.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8636a

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

au moins égal à la dite allocation, - et qu'au 1er décembre 1997, date d'ouverture du droit de Philippe RENOUARD, le montant de l'allocation aux adultes handicapés était de 3.433 Francs par mois, que

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