Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
29 avril 2008
INTIMÉES : Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CROIX DES OISEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue du Tambour d'Arcole 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae29e4ea48318f5ad61
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Portalis DBVH-V-B7F-H75Q EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 février 2021 RG :18/00873 [L] C/ MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 19 octobre 2023 à : - Me MOURET
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a853
30 janvier 2008
30 janvier 2008
né le 11 Mars 1966 à NEVERS ... 84170 MONTEUX représenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SA GEDIMAT FAREL prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bb
1 février 2012
1 février 2012
Galoubets BP 767 84140 MONTFAVET Représentant : Me ROIG substituant Me Olivier BAGLIO (avocat au barreau D'AVIGNON) INTIMES : Monsieur Maurice Z... ... 84510 CAUMONT SUR DURANCE Représentant : Me Philippe
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb729
17 janvier 2023
17 janvier 2023
avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ALPES-VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Préfet du département du Vaucluse domicilié en cette qualité Hôtel de la Préfecture 28 Boulevard Limbert 84000 AVIGNON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e562
3 mai 2011
3 mai 2011
AGS/ CGEA DE MARSEILLE APPELANTS : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Bâtiment Condorcet-6, Rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe MOURET
Source officielle8e Chambre A
615e0d28c25a97f0381f4c0a
11 septembre 2014
11 septembre 2014
AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f889ead85da04f53a3b73
18 avril 2023
18 avril 2023
décembre 2020 RG :F20/00065 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ Me [Y] [X] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Me LEMAIRE - Me KUJUMGIAN - Me MOURET
Source officielle9e Chambre C
603676f72be52318cce863dd
16 octobre 2015
16 octobre 2015
OCTOBRE 2015 N°2015/ 481 Rôle N° 13/15008 [G] [T] C/ Société TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE SUD EST Grosse délivrée le : à : -Me [G] MOURET
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c97
9 octobre 2007
9 octobre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON GAEC Y...
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07d3bcaf505db6967d7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
3] Représentée par Me Hélène BOUT, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [F] [T] épouse [C] née le 21 Avril 1965 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f88c8ad85da04f53a3b79
18 avril 2023
18 avril 2023
GTR VAUCLUSE Grosse délivrée le 18/04/2023 à : - Me MOURET - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 Décision
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [GB] [BM] né le 29 Juin 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906e498a54057d102e92
17 mai 2022
17 mai 2022
substituée par Me Sylvie SERGENT, avocate au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame [C] [G] divorcée [Z] née le 17 Décembre 1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e98
17 mai 2022
17 mai 2022
DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : Madame [S] [P] née le 24 Août 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a854
30 janvier 2008
30 janvier 2008
né le 7 avril 1954 ... 84500 BOLLENE représenté par Me MOURET Philippe, avocat au barreau d'Avignon CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE (84) 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b58
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 18/00975 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NROR APPELANTE : Mme [S] [O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
G-MT2J Société LES ESCURIES DU PETIT MOUTETc/S.C
65b35e4e1d7564000872dd0e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par déclaration du 24 mars 2022, la société Les Ecuries du Petit Moutet a relevé appel du jugement.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N° RG 18/00975 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [U] [P] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 2 sur 10