Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f763
23 avril 2024
23 avril 2024
GARNIER Philippe & [L] Sophie pris en la personne de Me [L], en qualité de liquidateur de la société AB ENERGIE CONSEIL AVANT-DIRE-DROIT AU FOND
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be3da31367c908eb8c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-000042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Cécile PRADELLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
le lot chauffage climatisation ventilation ; - Ravadeco, sous-traitante de la société Nouvelle Pradeau Morin pour le lot façade (société radiée) ; - STB, sous-traitante de la société nouvelle Pradeau
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
3 février 2015
Philippe A... Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a78
20 novembre 2007
20 novembre 2007
CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE BP 93003 3 BLD Gaston Ramon 49017 ANGERS CEDEX 02 représentée par Maître Michel PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
G. 07 / 01084 ----------------------- Philippe X... C / CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) S. A.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d720a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884869
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a188486b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd24d
4 mai 2022
4 mai 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d’annuler la décision implicite par laquelle le maire du Pradet a rejeté sa demande formulée le 1er août 2019 ; - de condamner la commune du Pradet
Source officielleChambre 1-3
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G], sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean Philippe FOURMEAUX de
Source officielle1ere Chambre
603696a541349e3936cd39cd
29 septembre 2015
29 septembre 2015
N° 15/02007 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Louis ROUYER (Paris) Me PRADON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89558
18 septembre 2006
18 septembre 2006
, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Marie Line B... ... 97133 ST BARTHELEMY Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Marie Lisette C... ... 97133
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représenté par Me Philippe A... de la SELARL B..., A... ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Jean-Paul B... de la SELARL B..., A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992181d302277d8e8c0a
22 avril 2022
22 avril 2022
toque : K79 INTIMÉES SARL INGENIERIE PATHOLOGIE CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean- Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc0
28 février 2017
28 février 2017
née le 24 Novembre 1934 à PRADELLES CABARDÈS (AUDE) de nationalité Française ...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d58a
18 mai 2022
18 mai 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1a
10 février 2000
10 février 2000
Z... n le 27 juin 1931 Ë PARIS 16me, demeurant 26 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS reprsent par la SCP BERNABE-RICARD-CHARDIN-CHEVILLER, avou assist de Ma"tre Philippe ESCHASSERIAUX, avocat, A
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bc
11 juin 1999
11 juin 1999
l'U.A.P appelante- qui n'ont formulé aucune demande de complément d'expertise ou de nouvelle expertise, se sont référées aux constatations et conclusions de l'expert de compagnies d'assurances (cabinet Philippe
Source officiellePage 2 sur 4
PRADAL, Philippe, Jean, Georges
26/05/2026
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Christophe CABANIS, Philippe PRADAL, Robin LHUBAC et Rebecca LHUBAC-ATTIA Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial
01/08/2018
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Christophe CABANIS, Philippe PRADAL, Robin LHUBAC et Rebecca LHUBAC-ATTIA Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial
01/08/2018
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Christophe CABANIS, Philippe PRADAL, Robin LHUBAC et Rebecca LHUBAC-ATTIA Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial
18/05/2017
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GERARD LHUBAC, CHRISTOPHE CABANIS, PHILIPPE PRADAL, ROBIN LHUBAC, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
19/10/2011
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