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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a24
19 avril 2022
19 avril 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielleChambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5e2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61dc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, vice présidente placée et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.
Source officielle1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
JAVELAS, Président et Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée placée chargée du rapport.
Source officielle1re chambre 2e section
6346597ec024d1adffef7711
11 octobre 2022
11 octobre 2022
JAVELAS, Président et Madame Agnès PACCIONI, vice présidente placée chargée du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-1
69f979dacdc6046d47a0fe30
4 mai 2026
4 mai 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XI7Q AFFAIRE : [J] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c01
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, vice présidente placée ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa36558
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa3655a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officielleChambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5ec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielle1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, vice présidente placée et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a22
19 avril 2022
19 avril 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df8037c
10 mai 2022
10 mai 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa36554
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officielleChambre civile 1-2
67874f19d61a5c2f4aa36562
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b48
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, vice présidente placée et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b4a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
JAVELAS, président, et Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée chargée du rapport.
Source officielle1re chambre 2e section
6346597fc024d1adffef7719
11 octobre 2022
11 octobre 2022
JAVELAS, Président et Madame Agnès PACCIONI, vice présidente placée chargée du rapport.
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a1e
19 avril 2022
19 avril 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI
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