CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 277 résultats pour « Philippe Ramon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df2738cdc6046d47486da7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df274ecdc6046d474870ab

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [P] [Z], née [E] le 22/08/1979 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 2] à [Localité 4]., demeurant [Adresse 3] Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df275ccdc6046d474872ec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb36b2bb99310d52e610df

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

DBVB-V-B7B-73EM [R] [W] C/ Association MAISON D'ACCUEIL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2747cdc6046d47486fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2755cdc6046d474871b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336c4cc9763289b725224

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANT Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure TANGUY, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON INTIMES Maître

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6440d809e704a005d1ed703a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Madame [O] [H] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (13) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b830

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [P] et Mme [K] [P] Représentés par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau D'ALBI Timbre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874b3

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

Philippe X... avait déjà clairement indiqué qu'il n'était pas intéressé par le poste de responsable de rayon qu'il avait déjà exercé parce qu'il n'était pas "en phase avec son projet professionnel" (pièce

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b7bcdc6046d4703ffca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Emmanuel RAYNAL, le 07-05-2026 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea123cdc6046d47669fc5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [K] ramène le véhicule de marque Citroën C3 Aircross, immatriculé [Immatriculation 1] ; - condamné la société MIDI AUTO [Cadastre 1] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52c

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f183

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représentée par Maître Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN424 INTIMÉ Monsieur Philippe A... demeurant ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00280_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part d’annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d94

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Guy X..., Mme Isabelle Y... épouse X..., Me Philippe Z... Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « IGA CONSEILS », Mme Linda A..., M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6031daa6116009ae8a748dbc

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Maître Philippe Y... est intervenu volontairement à la procédure par conclusions du 19 mai 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fae

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

représentée par Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau de l'AVEYRON ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

Page 2 sur 164

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LA CREMADE RAMONAGE, Philippe TOUZET

SIREN 891184145Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Acte Authentique en date du 26/11/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : La Croix 15100 TANAVELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Parc d'Activites du Pays de Montsalvy 15130 LAFEUILLADE-EN-VEZIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

06/03/2026

Voir →

Créations

RAMON, Jean-Philippe, Joseph

SIREN 992992198Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

31/10/2025

Voir →

Radiations

MERCIER, Philippe Maurice Ramon

SIREN 920432234Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/06/2025

Voir →

Ventes et cessions

ALLO PHIL RAMONE, MASCHINO, Philippe

SIREN 941629008Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Cession sous acte authentique en date du 07/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 3b Impasse Guynemer 95230 Soisy-sous-Montmorency

25/04/2025

Voir →

Créations

RAMON, David, Philippe

SIREN 941711145Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/03/2025

Voir →