Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) — Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 27 mai 2015 statuant sur la révision de son entretien professionnel

Condamner la CARSAT Nord Picardie aux entiers dépens d'appel.

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Le Hamel et Grandvilliers, du moulin de Grez et de la ferme du Wallon, d’autre part, aux paysages, notamment ceux situés dans le périmètre de vigilance autour du belvédère de Gerberoy, ceux de la Picardie

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

- Sur l'existence d'une vie maritale entre M.

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, à la suite d'un contrôle fiscal diligenté par les services de la DGFIP, des titres de l'administration fiscale auxquels le préfet de Picardie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas‐de‐Calais Picardie

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Somme à sa demande de copie des documents suivants : 1) le signalement anonyme fait au directeur de l'école de Poix de Picardie

Par acte authentique du 31 juillet 1997, la société Garage Universel a donc vendu à la SCI de la Pichardière les lots occupés et exploités à usage commercial par la société Patrick Pons Diffusion.

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

Le 11 octobre 2017, M. et Mme [M] ont souscrit, auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie Picardie, un prêt immobilier.

Fontenoy Val d'Europe ; - débouté la SA Picardie Habitat- Groupe Procilia de sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 30 juin 2015 ; - débouté la SA Picardie Habitat- Groupe Procilia de sa

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

exclusifs de Picard dans la mesure où ces derniers ne faisaient appel à [X] que pour le référencement Picard pour leurs produits exclusivement réservés à Picard ; Que le chiffre d'affaires de la société

AC Picardie n° 5).