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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

695f6330cdc6046d47976713

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Promotion Pichet en son intervention volontaire, - condamné la S.A.S. Promotion Pichet à payer à la S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c58303784a89285d3f32da

Appel

20 août 2024

20 août 2024

MUTUELLES RCS du Mans n°775 652 126, prise en sa qualité d'assureur de la Société SETIMMO Sise [Adresse 8] - [Localité 5] Représentée par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b8a

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Madame Cynthia Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88596

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Le Docteur Isabelle X... a également engagé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage à son domicile. Le Docteur Isabelle X... a licencié Pierrette PICCOLO.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

« FALLA » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « RUET » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant

Source officielle
CA

1ère Chambre

60232e12b9bd2d121fdf1919

Appel

2 février 2021

2 février 2021

de la société Picolor pour le cas de résolution du plan de continuation et d'apurement du passif de la société Ateliers T4, - rejeté le surplus des prétentions de la société Picolor et la demande des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7da0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle inscrite au RCS de [Localité 10] sous le N° D 775 652 126 venant aux droits de COVEA

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4347396eb608bc060a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PICHET IMMOBILIER SERVICES ---------------------- N° RG 24/05540 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKZ ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE -----------

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5ffc6bb3196a81442827e8a7

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Il n'est pas contesté que le permis de construire déposé par la société Promotion Pichet a fait l'objet d'un refus le 27 février 2015.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d893cdc6046d473673f0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[O] [T] à l'égard de la SCCV Résidence Primadera, - condamné la SAS Promotion Pichet à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f8

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afd

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

Y...ont été entendus en leurs explications ; Maître MADELENNAT et Maître PICHON, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue

Source officielle
CA

CHAMBRE DES MINEURS

5fdc345feecccc58615e34d5

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Marie-Hélène PICHOT, Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X

6253cca5bd3db21cbdd90ccb

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

. ; Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23/ 05/ 2013- numéro BAJ 2013/ 002455 PRÉVENUS D'INTÉRÊTS CIVILS, INTIMÉS Non comparants, représentés par Maître PICHON Philippe,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b8

Appel

2 février 2005

2 février 2005

C/ SA PICLOU COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 02 FEVRIER 2005 FAITS ET PROCEDURE Annabelle X... a été embauchée à compter du 19 janvier 1998 par la SA PICLOU en qualité de vendeuse-caissière-employée

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

603740850cf4871ef6400593

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[M] [Z] Société SM2 PICHOT ROINE SNC Société [A] ENTREPRISE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b52af7bf00008e55622

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

INVESTISSEMENT aux droits de laquelle vient la société PROMOTION PICHET.

Source officielle
CA

Contestations avocats

626cd2f2bd20aa057d9f37f5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[U] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie PICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd81

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

.-87440 LES SALLES LAVAUGUYON représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 18 juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a19240dcdc6046d47535f62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] a sollicité le cabinet d'avocats [Q] Manzo Pichot Saint Quentin pour assiter la société Eden Lux au titre de ce contrôle fiscal.

Source officielle

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