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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
64b62d7b0b444605db3f5cf7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, notamment de la notification de la décision relative au taux d'incapacité permanente partielle du 16 juillet 2019, que la caisse a attribué à Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b167
28 mai 2008
28 mai 2008
les termites dans sa maison 67 avenue Georges Clémenceau au Bouscat ; faisant valoir que celui- ci est à l' origine d' odeurs persistantes et intolérables lui occasionnant des céphalées, nausées et irritations
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0cc9c25a97f0381f4aed
12 mars 2015
12 mars 2015
le transporter sur les lieux d'entraînement et de compétition, devait être reclassé, selon le médecin du travail, dans un poste ne comportant pas de manutentions lourdes et ne l'exposant pas à des irritants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
que la circonstance que les prélèvements ont été autorisés à un niveau supérieur aux volumes réellement prélevés au cours des dernières années n’implique pas nécessairement la possibilité pour les irrigants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
que la circonstance que les prélèvements ont été autorisés à un niveau supérieur aux volumes réellement prélevés au cours des dernières années n’implique pas nécessairement la possibilité pour les irrigants
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
sociale de Bobigny, lequel, par 2 jugements contradictoires, a : 1) le 7 juin 2005, constaté que le délai de prise en charge n'avait pas été respecté et avant dire droit ordonné une expertise sur pièces
Source officielle1ère Chambre
64af98fc049d5c05db1731bf
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de BAYONNE Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY société de droit étranger prise pour ses opérations en France en sa succursale [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Maître IRIART
Source officielleAvis
CADA:20160746
31 mars 2016
31 mars 2016
Elle émet donc un avis favorable à la communication des pièces du dossier qui ne relèvent pas du secret médical.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163db3621096bcc7de7d126
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Elle ajoute que Madame [C] avait à sa disposition deux pièces, au deuxième étage, une salle de bains contenant les machines et une pièce attenante plus spacieuse utilisée pour le repassage.
Source officielleChambre sociale
6309b3f0a521cdc5630b7a51
25 août 2022
25 août 2022
Il en irait de même pour le plan de formation, pièce n° 9.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9e5ab6ea56f25570d2b5b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Le premier juge a dit le grief fondé au regard des pièces alors versées.
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2ecc47fa05db2fc504
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle ajoute que le CRRMP des Hauts de France ne justifie pas des pièces lui ayant permis de retenir l'utilisation de benzène en son sein, au poste occupé par le salarié.
Source officielleChambre civile section B
6a0d492ccdc6046d4745a35c
19 mai 2026
19 mai 2026
Il ne conteste pas qu'il lui reste la possibilité d'exercer une activité rémunérée sous réserve que cette activité ne l'expose pas aux poussières irritantes et produits chimiques irritants.
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10991bf9fd47c90a13cee
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Otxanda IRIART, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [G] [Z] né
Source officielle1ère Chambre
64faba320f624005e653f76d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
IARD recherchée en qualité d'assureur d'ANTTON [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître IRIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed7197
19 avril 2023
19 avril 2023
employeur n° 34), des photos du service « contrôle final » (pièce employeur n° 31) et de la fiche de poste (pièce employeur n° 7) ; - la proposition de reclassement, faite à Mme [I] [X] est conforme
Source officielleAvis
CADA:20163254
20 octobre 2016
20 octobre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble des pièces
Source officielleRecours Hospitalisation
6597ac37ade3490008c312ec
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il a ajouté souffrir d'irritation de la peau en lien avec les nuisances et soutient que son médecin généraliste l'a dirigé vers [7] pour faire analyser des prélèvements.
Source officielle1ère Chambre C
5fd9b1c7a993f3a6edad32ea
10 décembre 2019
10 décembre 2019
[Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assisté de Me Pierre
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7ce8
11 mai 2022
11 mai 2022
Au soutien de ses prétentions, elle expose que le licenciement est irrégulier dans la mesure où l'employeur l'a informée de sa décision à l'issue de l'entretien préalable en affirmant qu'il « irait jusqu'au
Source officiellePage 2 sur 37