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30 résultats pour « Pierre LUMBROSO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00137_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 mai 2023 et 15 mai 2024, le syndicat intercommunal scolaire du secteur de le Bosquel, représenté par Me Lumbroso, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01819_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, et des pièces, enregistrées le 17 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03277_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02626_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Lumbroso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6349004863d497adffda4222

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

NORD FRANCE COUVERTURE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Chloé FRANTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Et assistée de Me Onurkan POLAT collaborateur de Me Pierre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01890_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03656_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, représenté par Me Lumbroso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206050 du 26 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 du préfet

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b3e633183e2ee177b3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, vestiaire : 19 ET : INTIME Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me COINTE substituant Me Céline LUMBROSO

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00429_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00049_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B, représenté par Me Céline Lumbroso, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant le montant de la condamnation prononcée à l'encontre du CHU d'Amiens-Picardie à la somme de 202 442 euros

Source officielle

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