de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public portant sur l'opération de relogement du commissariat de police de Saint-Denis et des

: 1) l'intégralité du dossier de candidature de la société attributaire, notamment : a) la lettre de candidature ; b) les pièces relatives à ses capacités ; c) l'ensemble des pièces concernant ses

la garantie fournie en l'espèce par la SCI CLOS SAINT ANTOINE ne couvrait pas la totalité du marché initial.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Jean-Marc X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces liées aux marchés publics portant sur des prestations de restauration et des prestations péri et parascolaires pour

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Avallon à sa demande de copie des pièces

ne dépassait pas 332, 75 € et qu'il est passé depuis son inscription en BTS à la somme mensuelle de 991, 08 € ; Attendu que Marc X..., né le 19 mars 1990, est âgé à ce jour de 20 ans et demi, et, depuis

Sur les griefs imputés à l'épouse par le mari : Marc X... développe longuement dans ses écritures l'ensemble des reproches qu'il fait à son épouse ; or de l'examen attentif des pièces qu'il produit aux

Maladrerie 17100 SAINTES Représentée par Me BOISSEAU (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d'appel du 19 Avril 2006 d'un jugement AU FOND du 28 MARS 2006 rendu par le TRIBUNAL PARITAIRE

: Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [U] [R] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE

/S) Monsieur Jean-Pierre Y...

ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L' ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

Madame X, Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu

SODEC INDUSTRIE ZI PLATEAU OUEST LA BRIQUETERIE JUSTIN 76640 SAINT VALERY EN CAUX représentée par Me Anne Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Marc X... ... 95000

Il s'ensuit que la rupture fautive du contrat après trois jours seulement d'exécution l'a exposé à une perte de marge brute en lien avec l'absence de paiement du prix intégral du marché. M.

Jean-Marc Y...

Pierre X..., a notamment -dit s'opposer à tout changement de résidence de M. Pierre X... à tout contact de M. Marc X... avec M.