Elle verse aux débats les pièces médicales établissant la réalité de ses blessures, mais aussi le témoignage de M.

siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur [U] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant, non représenté LA CPAM

APPELANTE CPAM VAR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

le 26 Février 1957 à NANTES (44000), de nationalité française, demeurant ... 2o) La SARL SERVIWARE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 13/ 17 Allée

X... allée de Vento54500 VANDOEUVRE LES NANCYComparante en personneAssistée de Monsieur Jacques AMAN (Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoirCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et

Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

[W] [R] [U]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alix GUILLIN, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau

ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2013 N° 2013/503 Rôle N° 12/02395 [W] [F] SA MAAF ASSURANCE C/ [Z] [E] [I] [U] [N] [D] épouse [E] [P] [U] [R] [H] épouse [U] Organisme CPAM

En tout état de cause, - Déclarer la CPAM irrecevable en ses demandes dirigées à l'encontre de la concluante.

2016 à 2022 intégrant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en pièce n°16.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] SELARL [10] CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : [Y] [X] SAS [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

J'ai tapé la tête par terre sans perdre connaissance et j'ai hurlé de douleur au niveau du pied ». Il résulte des pièces médicales versées que suite à cette agression M.

VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/03458 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHTU AFFAIRE : [P] [Q] C/ S.A.S. [1] CPAM

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/340 Rôle N° RG 23/14162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFFB [D] [K] C/ CPAM DU VAR S.A. [4

Ce papier est rangé [dans] un coin du salon de coiffure qui est très encombré.

Dès le 20 février 2015, la CPAM de la Mayenne diligentait une enquête en adressant un questionnaire à l'employeur.

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller qui en ont délibéré.

en personne, assisté de Me François LAFFORGUE substitué par Me AVELINE (avocats au barreau de PARIS) Maître [D] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté LA CPAM