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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6346597fc024d1adffef7719
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Z] [O] ont loué à Mme [K] [J], épouse [N] et M.
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7389
4 avril 2024
4 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61638eea0d12e998c06d9d31
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Géraldine BOEUF, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e274
22 juin 2011
22 juin 2011
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielle8ème chambre
65a8d2e6e12c85000874aee2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] [N] né le 02 Septembre 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 * * * * * *
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9ba876d6c869757c6f
23 juillet 2010
23 juillet 2010
ICARE ASSURANCE, agissant en la personne de son président et administrateur domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué
Source officielle8ème chambre
64a66054bbd03a05db965265
5 juillet 2023
5 juillet 2023
cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail (...) ; L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83d
6 juin 2012
6 juin 2012
le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bfd0451e8318d0eae5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[O] [E] a souscrit un contrat d'assurance habitation, formule « protectrice » auprès de la MACIF, pour l'appartement qu'il loue au [Adresse 2] à [Localité 4].
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre et 14 novembre 2022, la commune de Saint-Julien-les-Rosiers, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d331
20 mai 2008
20 mai 2008
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, situé en zone UC1 du plan d'urbanisme, comprend une maison d'habitation sur deux niveaux à laquelle est accolé un garage.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cf
14 mars 2006
14 mars 2006
Elle a jugé, sur le moyen unique visant l'article 1907 alinéa 2 du code civil, l'article 4 de la loi du 28 décembre 1966 alors applicable et l'article 2 du décret du 4 septembre 1985, qu'en se déterminant
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e284
22 juin 2011
22 juin 2011
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e273
22 juin 2011
22 juin 2011
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f3b886b72a87f6637358
24 février 2021
24 février 2021
ce que la liste des pièces mentionne à côté du numéro 1, qui vient après une première pièce déjà numérotée 1 et deux pièces différentes numérotées 3, non pas une pièce, mais un lot de différentes pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e27c
22 juin 2011
22 juin 2011
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28c
22 juin 2011
22 juin 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePage 2 sur 3