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2 193 résultats pour « Pierroz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949be

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Le principe de l'acquisition de la clause résolutoire étant confirmé, la société Ludo Pierette devra en outre supporter les dépens de l'instance d'appel.

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

6a0ff926cdc6046d478a426f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

; - déboute la SCI Pierrines de toutes ses demandes ; - condamne la SCI Pierrines au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88596

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Le Docteur Isabelle X... a également engagé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage à son domicile. Le Docteur Isabelle X... a licencié Pierrette PICCOLO.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd88

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Prétentions et moyens de la société Piecon Dans ses conclusions remises le 18 janvier 2022, elle demande à la cour de: - recevoir la société Piecon en son appel et la dire bien fondée, - infirmer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb1

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

L' intimée fait valoir : - que le licenciement économique de Mme Pierrette X... repose sur un motif réel et sérieux, - que Mme Pierrette X... n' a jamais manifesté l' intention d' user de la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce5

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Par jugement en date du 8 janvier 2007, le Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS, saisi par Pierrette A..., selon actes des 3, 5, 10 et 14 novembre 2004 : déboute Pierrette A... de sa demande principale

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0efa45bbe450008b2cfdd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la société S.A PIERRETTE TBA aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01379_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le 11 mai 2017, la société Boron et Pierrat, contestant le montant des charges, a décidé de dénoncer cette convention. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d762

Appel

14 février 2011

14 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mlle Pierrette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58b

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Pierrette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd6

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, substitué par Me Thomas BREDILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 Demanderesse au recours, contre une décision du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ffc

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

ARRÊT DU 16 JANVIER 2006 NR/SBA ----------------------- 05/00004 ----------------------- COMMUNE DE MOIRAX C/ Pierrette X... sous curatelle renforcée, Patrice Y... ès-qualités de curateur de Madame Pierrette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861ce

Appel

22 février 2002

22 février 2002

CETELEM de sa demande en garantie contre Maître PIERREL ès-qualités, et des fins de toutes ses autres demandes, contre cet intimé, ès-qualités. - Déboute Maître PIERREL, ès-qualités, de ses demandes contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc88

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Marie Caroline X... représentée par sa mère Pierrette Y...

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628c75e9dfcf1305b332f0e0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La SA Pierrette TBA a interjeté appel le 29 janvier 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9f

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2012, enregistrée sous le no 10264 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANTE : Madame Pierrette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e3

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

PIERALEX dont le siège social est 1 rue du Palais - 87570 RILHAC RANCON représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bdc

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Ordonnance n° 45 --------------------------- 18 Mai 2017 --------------------------- RG no17/ 00035 --------------------------- SARL ACIME TECHNOLOGY C/ Pierrette X... --------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbaf

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Vu les dernières conclusions de Monsieur Bernard Jean X...et son épouse Madame Pierrette A... en date du 8 juin 2010.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e10cdc6046d47bccaec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration du 12 juin 2025, la SCI LE GUE PIERREUX a interjeté appel de tous les chefs ce jugement.

Source officielle