La société Pineau Couverture, actuellement liquidée, assurée auprès de la SMABTP, a été chargée du lot "couverture-bardage".

40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section D --- N° RG 17/00015 - N° Portalis DBWE-V-B7B-M3J APPELANTE La société Poe-Ma Insurances assistée de Me Yves PIRIOU

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/ChG ARRET N 124 N : 99/01566 AFFAIRE : SA BELAUTO, SARL PINEAU C/ X...

Qu'il convient de condamner l'EURL PHARMACIE PINEAU Geneviève au paiement de ladite somme, réformant le jugement de ce chef.

PIGEAU D. A.

Une mise à pied disciplinaire d'un jour ouvré lui a été infligée par lettre du 27 avril 2016 ainsi libellée : « Nous déplorons tout d'abord votre comportement qui relève de l'insubordination et que

1969 à BELLAVISTA CALLAO (Pérou), de nationalité péruvienne, demeurant 12 place Louis Jouvet - Appt n0 26 - 79000 NIORT, agissant ès qualités de représentante légale de son fils mineur Luis Philippe PIINEDO

CABINET Y... 14 rue Principale 72540 TASSILLE représentée par Maître Alain PIGEAU (SCP MEMIN-PIGEAU), avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Madame Hélène X... ... 72540 JOUE EN CHARNIE représentée

Après avoir été convoqué le 27 juillet 2015 à un entretien préalable qui s'est tenu le 7 août 2015 et mis à pied à titre conservatoire à cette occasion, le salarié s'est vu notifier une mise à pied disciplinaire

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné, dans le cadre de son travail en détention, la mise à pied

Monsieur [H] [M] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (06) [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Alain PIGEAU, membre de la SCP PIGEAU- CONTE-MURILLO-VIGIN, avocat plaidant

12 H Chambre Sociale --- RG : N° RG 23/00014 APPELANT Monsieur [F] [G] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A. [2] assistée de Me Yves PIRIOU

SA MERCIALYS Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Cécile LAUNAY, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E0007US6

Durant la procédure de licenciement, Mme [Q] a été mise à pied à titre conservatoire par lettre remise en main propre le 19 mai 2015.

Le 3 août 2015 une mise à pied disciplinaire de 15 jours était notifiée au salarié.

PIGEAU D. A.

B, représenté par Me Pineau, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action, dont sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES -, - Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU