administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sète à sa demande de communication de cartes du réseau de la voirie, à savoir deux planches

A l'occasion d'un dégât des eaux, Mme [P] s'est aperçue que la couverture de la maison est composée de plaques sous tuiles en fibrociment lesquelles contiennent de l'amiante.

Après qu'une pathologie inflammatoire du système nerveux (sclérose en plaque dite SEP) lui a été diagnostiquée, [P] [G] a été placé en arrêt de travail du 11 mai 2010 au 28 février 2013.

les parties s'étaient déjà engagées dans une baisse de prix en acceptant de vendre l'immeuble situé à [Localité 38] moyennant le prix de 20.000 € net vendeur, le 25 juillet 2015, alors que le prix plancher

T... à vendre les biens saisis amiablement, au prix plancher de 480 000 €. Monsieur U...

Ils ajoutent que ne possédant pas les clefs permettant d'accéder aux caves, ils n'ont pu eux-même constaté l'état de ces planchers.

enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quinssaines à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la démolition et au déplacement de la plaque

et les changements de destination pour un usage d'habitation ne peuvent être autorisés que pour les logements de fonction liés à l'activité de mégisserie et dans la limite du tiers de la surface de plancher

Selon procès-verbal de l'assemblée générale du 5 juin 2013, les copropriétaires ont voté la réalisation de travaux complémentaires au titre de la reprise du plancher et du traitement des bois.

Le prix a été fixé comme suit : « La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de SEPT CENT SOIXANTE DIX EUROS (770 €) par mètre carré de surface de plancher avec un PRIX MINIMUM de NEUF

Selon le constat d'huissier du 17 février 2016, le plafond a été refait, des plaques ont été posées au plafond, qui laissent apparaître des marques, les plaques ne paraissant ni poncées et n'étant pas

Il a installé une plaque d'écart de feu assurant un écart au feu de 8 cm au lieu de 16 cm.

Mme C soutient que, alors qu'elle marchait sur les plaques en tôle disposées le long d'une tranchée afin de permettre la circulation des piétons, son pied se serait coincé sous une de ces plaques qui se

Le procès-verbal précise que Mme [Z] a remis à l'huissier les négatifs et plaques qu'elle a déclarés 'issus du fonds [L]' et la mission portait sur les photographies du fonds [L].

Plus précisément, des cartons, plaques d'amiante ont été utilisés jusqu'en 1995 au sein de la verrerie pour isoler des articles en verre chaud.

signalétiques gaz et de présence de vanne de barrage fixées juste au-dessus de la planche de bois pouvait alerter sur la présence possible d'un coffret derrière cette planche de bois (cf photographie

Il invoque un défaut de conformité lié au matériau des planchers. M.

Il explique d'ailleurs que celles-ci sont en lien avec la faible rigidité de la construction, le fléchissement des planchers et la poussée de charpente.

Il décrit l'accident de la manière suivante : 'Je me suis glissé sous les plaques. J'avais bien vu qu'il y avait pas de plaque de protection en amiante et de plaque de métal.

Aujourd'hui certaines plaques sont plus dégradées encore, dû au passage des chariots. M.