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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91634

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

faisant valoir que son entreprise a été mise en liquidation judiciaire, qu'il ne perçoit plus aucune ressource et vit du RSA, étant précisé qu'il s'efforce néanmoins de donner 50 ¿/ mois d'argent de poche

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163758

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

l'établissement français du sang à sa demande de communication du dossier transfusionnel de sa mère, Madame X X, décédée le 31 mars 1992, à la suite d'une opération qui avait entraîné la transfusion de 3 poches

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e2c549ea05a7cd2d9a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il est prescrit l'administration d'une poche de nutrition parentérale, poche de 1,5l qui doit passer sur 24 h, - le départ de la clinique a lieu à 14h40, le retour a lieu à 16 h15 ; il était constaté

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb79e405357f749ea998

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du sang que sur le dossier transfusionnel informatisé, - un non-respect de la traçabilité qui a dû être réalisée à posteriori sans preuve matérielle (code-barres de la poche) que la poche confirmée corresponde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1ce34defd4c4b3b4639

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

suivie, outre d'avoir rendu les comptes annuellement et non pas semestriellement et enfin, d'avoir en juillet 2008, sans accord préalable de l'ayant-droit, consenti à des sous-éditions en format de poche

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01294_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

2020, qui prononce le retrait d'un précédent arrêté de retrait, en date du 7 juillet 2020, concernant la construction d'une maison d'habitation et d'un garage sur le territoire de la commune d'Habère-Poche

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162a749f901d4f689722ec7

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

pas en quoi ceux-ci seraient contrefaisants, - de plus elle ne commercialise plus le modèle AUDE depuis le 23 mai 2009, et le modèle EUGENIE revendiqué par la société Sam Giorgio qui comporte deux poches

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc2a2acdc6046d47e2fed8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Comme évoqué lors de l'entretien, en ressortant de la chambre, on vous voit mettre des éléments dans votre poche.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85d14982305d4c2020b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[S] gérant de l'EARL avisait par téléphone la société HL2C que la poche d'étanchéité de la citerne présentait des accrocs.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86edd

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

(trois poches selon le Docteur PATRONI, 6 poches selon le Docteur CALAS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87697

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Chaque fois les lunettes tombaient, j'ai mis ces lunettes dans ma poche et j'ai oublié de les sortir.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697330e1cdc6046d47656aa9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'employeur, pour sa part, a décrit les conditions de travail suivantes dans le questionnaire qu'il a rempli : "Manutention des poches d'huîtres.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884747

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481590175ed452fca593e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Marron et Fils a refusé de procéder au paiement en raison d'un problème de compatibilité de sa tireuse avec les poches plastiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f5

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Depuis 1991, elle vivait en couple avec Ann Poche, de nationalité australienne. L'enfant a été conçue pendant la vie commune, par insémination artificielle non médicalisée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036d69345e944749cb3cb38

Appel

29 juillet 2015

29 juillet 2015

Elle fabriquait à l'origine des injecteurs à seringue, puis avait mis au point des injecteurs poche, mono-poche et bi-poche pour produit de contraste.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04101_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

le projet en litige est entaché de fraude en ce que d'une part, le bornage retenu pour la limite sud du terrain est inexact et que le terrain d'assiette du projet comprend une partie du chemin des Poches

Source officielle