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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

642e63f9826f3a04f52168b3

Appel

2 avril 2023

2 avril 2023

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6711fac57603bf88a18847dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2024 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868d0cdc6046d47d6a471

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42c49066fd7c90fc25c5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66fce3e18d6ea26f688da761

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

686dfcac2abc72c5727a0285

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VERNIAU (FL LAWYERS), avocat au barreau de LYON Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697867adcdc6046d47d6925a

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868c6cdc6046d47d6a3bf

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868d3cdc6046d47d6a4bb

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868d8cdc6046d47d6a504

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868dccdc6046d47d6a526

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67908cc81b5a79f73270548c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71eeb201587f74be02f4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2022 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63d37a03d1bc2605de4b4938

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878ce305d6f7f678d491ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et Thierry GAUTHIER, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

680875dbdfde5caae99bd15c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

avocat au barreau de LYON, toque : 260 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b300147228318b91458

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff325cdc6046d4789703f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 41 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6364bb96e405357f749eaa44

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

2022 Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f8826f3a04f52168a7

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle

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