CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5f
13 février 2008
POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.
6253cd69bd3db21cbdd93458
10 mars 2016
ARRÊT DU 10 mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/ 02147 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mars 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR APPELANTE et défenderesse
Juge des référés
ORCA_25NT01009_20250917
17 septembre 2025
Il a été accepté par la commune défenderesse. Il y a lieu d'en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Chambre 1-11 référés
69cf6a34cdc6046d47f4a436
2 avril 2026
DEMANDERESSE S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca693c369c7f74996f04
27 octobre 2022
à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 'condamner la société défenderesse aux entiers dépens.
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
Concernant la politique menée par la S.N.C. B...
2ème chambre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
Aucun des témoins entendus par le défenseur des droits, pas plus que la commune en défense, n'a été en mesure de justifier de l'application de la nouvelle politique à d'autres candidats à un emploi pour
6253cb15bd3db21cbdd8cd06
29 octobre 2008
CHATEAU, avoués à la Cour assistée de Me Jean Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE(S) SA SOPREMA ENTREPRISES 14 rue Saint Nazaire 67100 STRASBOURG représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
4ème chambre
DCA_22PA02626_20230414
14 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de non-admission au collège universitaire de l'Institut d'études politiques de Paris en date du 18 juin 2020.
Chambre 3
6979e713cdc6046d47f70b9f
27 janvier 2026
Mme [H] [B] épouse [L] [Adresse 3] Non comparante, représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR - parties demanderesses
CHAMBRE DES REFERES
EURATL ANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2eae73470041cef893
3 juillet 2025
La DGFP- Pole d'Evaluation Domaniale n'a pas comparu.
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef897
La DGFP- Pole d'Evaluation Domaniale et la S.C.I HM Iberique n'ont pas comparu.
CHAMBRE 1 SECTION 2
éesc/M. le directeur de Pôle Emploi
65b361521d7564000872de57
23 janvier 2024
de MINUTE : N° RG 23/04380 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD33 Jugement rendu le 13 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai DEMANDEUR À L'INCIDENT - INTIMÉ Etablissement public Pole
1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
, ordonner la diffusion par Canal Plus d'un communiqué faisant état du jugement à intervenir, de ses motifs et des condamnations prononcées contre les défendeurs, condamner solidairement les défendeurs
6253c922bd3db21cbdd8758e
3 février 2005
DEFENDERESSES AU CONTREDIT S.A. CHANEL ayant son siège ...
6253c8ddbd3db21cbdd8677e
29 janvier 2003
la loi du 1er juillet 1901 dont l'agrément dans le cadre des dispositions de l'article L.421-1 du Code de la Consommation a été renouvelé le 6 décembre 2001, a pour objet d'aider, d'informer et de défendre
CHAMBRE SOCIALE C
616333d2f74a27a178b843b3
17 juin 2011
Les termes employés par [P] [G] dans le mail adressé à [Z] [S] sont déplacés et polémiques et le ton est agressif.
68676a2fae73470041cef895
Pôle 5 - Chambre 16
6688de3a676b73dd81b96f02
2 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUILLET 2024 Réouverture des débats (n° 61 /2024
Chambre 4-5
680b1f994d571f883366924a
24 avril 2025
A l'audience et par conclusions dématérialisées par voie électronique, la partie demanderesse à l'incident a fait savoir qu'elle se désiste de celui-ci, lequel désistement a été accepté par la défenderesse
Page 2 sur 212