BRED BANQUE POPULAIRE Groupement CAISSE NATIONALE D'EPARGNE S.A.

du Sud ; Dire que la Banque populaire du Sud ne peut se prévaloir de l'engagement de caution de Mme [T] [C] au titre du prêt n°08680596 ; Débouter la Banque populaire du Sud de ses demandes à l'encontre

N° RG 18/05304 N° Portalis DBVX-V-B7C-L2UR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 juillet 2018 RG : 2018jc1146 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES

LYON, toque : 1547 assistée de Me Sabine MATHIEUX, avocat au barreau de SAINT ETIENNE S.A.

Pour l'époque du poulinage, il précise qu'il devait assurer la surveillance des poulinières après la fin de sa journée de travail, et qu'il intervenait au moins trois fois par semaine, douze heures.

Ainsi, il n'est pas établi que la rétention soit incompatible avec son état de santé, celui-ci bénéficiant bien d'une prise en charge médicale durant sa rétention.

: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN

de 100€ pour chaque poulinage effectué la nuit.

[H] a également sollicité la restitution par Mme [D] du cheval dénommé: 'Jonagold de Cabournes', soit le poulain de la jument revendiquée.

Curatelle renforcée SOCIETE DES INTERETS POPULAIRES (S.I.P) dûment avisée, non comparante M.

BRED BANQUE POPULAIRE C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AOUT 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE

La cour a relevé qu'en application de l'article 4 du décret n°2001-913 du 5 octobre 2001, le propriétaire de la poulinière qui met bas est naisseur des poulains, et que sauf convention contraire déposée

Vu le jugement, réputé contradictoire, rendu le 28/2/2014 par le tribunal de commerce de Paris qui a condamné la BRED BANQUE POPULAIRE à payer à la société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE la somme de 388.803,04

Saint-Dizier, ainsi que l'AGS.

INTIMÉES : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POLAIRE DE L'OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, Plaidant

Le litige concernait un jeune poulain acheté par les époux X... à M. Z..., poulain qui s'est avéré atteint de lésions cervicales de nature congénitale.

Mme A est infirmière en soins généraux de 1er grade au sein du service de santé des armées, affectée au 9ème centre médical des armées.

D et retenu que le poulailler ne pouvait être considéré comme une construction existante ; 2°) rejeter la demande d'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Raphaël du 25 juin 2019 de non-opposition

N° 14/04475 AFFAIRE : SCI SAINT MARCEL C/ SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° Chambre

Mme [M] [D] est propriétaire d'une jument dénommée Fioraia qui a donné naissance à deux poulains : Little Con'Class, en 2021 et un deuxième poulain en 2022.