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6 167 résultats pour « Pourtier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca5

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

De surcroît, aucun des 3 postes pourvus en février 2011 n'a été proposé par l'employeur au titre de son obligation de reclassement.

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LKTH SA MOULINVESTc/SAS SAICA FRANCE

62c52952a2c423637907968c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] [W] était le président tant de la société CDRA que de la société FBI, de sorte que les litiges relatifs au pourrissement prématuré des poteaux étaient parfaitement connus, - dire et juger que

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6771469e057d789ad2

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

DE LA PORTIERIE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien FORGET de la SELARL TERRESA, avocat au barreau de LYON à [E] [Z] épouse [N], décédée le 10 avril 2021 Monsieur [G] [W], demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d44

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

En conséquence, nous vous informons de votre licenciement pour faute grave au motif suivant : Coups et blessures volontaires en réunion dans l'exercice de vos fonctions de portier sur deux clients de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c325

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

. ; La réception a été prononcée le 17 juillet 1997 ; Des désordres sont apparus en 2003-2004 sous forme d'un pourrissement des ouvrages et de l'intrusion de rongeurs et Françoise X... a obtenu la

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f44

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Z] le pourrissement de l'isolant et de la structure bois.

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b38

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

A l'issue de celle-ci, le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel de MONTPELLIER, Jean-Daniel Z, exploitant des établissements concernés, ainsi que leurs portiers Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb4

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

La qualité de porteur de parts sociales ne serait pas incompatible avec celle de salarié.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01540_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Pourrières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par

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CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle BRAULT

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c5296ba2c42363790797b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Déplorant le pourrissement de la coque en bois et l'affaissement des marches, les consorts [Y] / [I] ont déclaré le sinistre le 15 juillet 2016 à la société Piscinelle Nature Bleue qui a mis en 'uvre,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c833b820aa60963d846b

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 3] ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF [Localité 3]) Service 6012 - Recours Judiciaires [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Mme [I] en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00138_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe, dans le règlement graphique, les parcelles cadastrées section AN n° 159 et n° 267, situées 55 traverse Pourrières

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CA

2ème chambre section A

69e1d0e1cdc6046d4789b22e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocat au barreau de NIMES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Virginie POURTIER

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CA

1ère Chambre civile

63b546b7c9018405dfcaac9f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

et avoir découvert à cette occasion que la maison ne reposait pas sur une fondation en béton mais sur des bastaings en bois posés sur une rangée de parpaings placés à même la terre battue, bastaings pourris

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CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd06

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

sous-traitée à la somme de 147 108 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 2005 jusqu'au 7 février 2006, date d'ouverture de la procédure collective de la SA POLETTI, fixé la créance

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CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette situation m'handicape et me porte préjudice dans ma vie privée et familiale étant seule avec 2 enfants à charge il m'est difficile de subvenir aux besoins de mon foyer.

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CA

Chambre 4-3

652a30207ed1ea83181123c5

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/09246 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTTI Ordonnance n° 2023/ M91 S.A.R.L. 2T MANAGEMENT Représentant : Me Hadrien PORTIER

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02034_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

maire de Trets lui a refusé la délivrance d’un permis de construire portant sur la transformation d’un mobil-home en habitation, sur une parcelle cadastrée section 110 AV n° 156, sise 3313 route de Pourrières

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CA

1re chambre civile

63be637913ef607c90ab649b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du hangar' (cf page 5 des assignations) et que les moisissures ou champignons constatés sur les plaques de la couverture participent au pourrissement du hangar.

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