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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01250_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 15 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui accorder une
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c867fa2a1858e05800ccf
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRICE MARKET, représentée par Me Baptiste PREZIOSO de la SELASU Mayer Prezioso, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01165_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
E C, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25M101292_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... a informé la cour choisir Me Prezioso comme interlocuteur unique de la juridiction.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02326_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222f
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 20 Avril 1995 à ORAN ... 31170 TOURNEFEUILLE Représenté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Marion GUIZARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01599_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03395_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La requête a été communiquée à la SAS Prezioso Linjebygg Group qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00768_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01806_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B... épouse D..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mai 2025 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00462_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02390_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01882_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Prezioso sur le fondement de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01733_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, représenté Me Prézioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, et à défaut, à titre subsidiaire, d'en suspendre l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03905_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 ; 3°) de prononcer la suspension de l'exécution dudit arrêté jusqu'à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02553_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02997_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00465_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00791_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officiellePage 2 sur 13