était entaché d’illégalité ; c’est à tort que le tribunal a également jugé que le motif tiré de la méconnaissance de l’article UG.4.2.3. du règlement du PLU était entaché d’illégalité dès lors que le puisard

inexécution Décision attaquée : n° 23/00842 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 16 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [E] [F] [J] [T], représentant : Me Caroline PUILLANDRE

[J] vers son puisard, et non l'inverse ; - il a mis aux normes recommandées par la société Noréade ses trois puisards qui servent pour l'écoulement du puisard, et il n'est aucunement dans l'irrégularité

dispositif de ventilation, * la remise en état de stabilité du garde-corps escalier d'accès étage et des marches, * la mise en place de garde-corps réglementaires en chambre 1 et sécurisation du puisard

Ainsi le gérant de la SARLU [U] Contrôle Technique dénonçait les désordres suivants: -regard de puisard trop haut -pente non respectée (2%) -dévers de place de parking ERP supérieur à 2% -enrobé non

laissé libre entre le grillage et le muret, et aux abords de la terrasse, les chardons se sont accumulés, à un tel point qu'ils arrivent quasiment à la hauteur du mur ; un raccord de rehausse de puisard

que l'évacuation des eaux usées s'effectue par un dispositif ostensiblement apparent qui ne peut échapper à aucune personne visitant les lieux, que les eaux usées sont regroupées puis évacuées par un puisard

'Les eaux pluviales des lots seront recueillies dans un puisard mis en place sur chaque lot à la charge des acquéreurs.

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Ahmed X... a été hébergé dans le cadre de dortoirs situés 3 rue du Puisard à LYON 8ème loués par les époux A... à des travailleurs saisonniers à compter du 15 octobre

ATTENDU que l'expert a noté que ces eaux nauséabondes étaient dirigées sur le fonds Y... par un tuyau installé sur le fonds X... et recueillant les eaux usées et les eaux pluviales à partir d'un puisard

Lors de la visite initiale du 15/02/18 et de la contre-visite du 04/05/18, le puisard en sous-sol n'avait pas été déclaré, il est vraisemblable que la pompe de relevage ne se soit pas déclenchée et que

d'évacuation des eaux usées afin d'obtenir sa conformité, raccordement qui auparavant était raccordé au réseau d'égout et que ce faisant les eaux de pluie se déversent dans le sol sans disposer d'un puisard

L'expert indique en outre que seul un 'il averti aurait pu s'apercevoir des désordres affectant le macadam, le conduit de cheminée et du puisard, à l'origines des infiltrations, précisant que le puisard

S'agissant de l'absence d'épandage et de la présence d'un puisard relié au réseau de la maison sur la propriété voisine, elle ressort du diagnostic établi avant la signature de l'acte de vente qui fait

[O] [N] invoque des « problèmes sur les tranchées et viabilités pour l'écoulement des eaux de pluie » en invoquant un phénomène de ravinement sous sa maison et un défaut de fonctionnement du puisard.

d'un protocole d'accord, M. et Mme [H] ont présenté une réclamation de remboursement des travaux 'au prix coûtant' pour un montant de 93.923,56 €, incluant la prise en charge de l'installation d'un puisard

que la pente située au niveau de l'allée d'accès à leur propriété canalisait les eaux vers le mur de la chambre de l'appartement de la SCCV La [Adresse 12] et qu'en outre, ils avaient construit un puisard

Cet expert a émis l'hypothèse que la présence d'un puisard avec une pompe de relevage a pu être mis en 'uvre pour compenser un défaut de drainage et en a conclu que la responsabilité des vendeurs pouvait

[M] à payer la somme de 7 437,60 euros TTC au titre des travaux du puisard ; avec la même indexation; - confirmer le jugement en ce qu'il a fixé la réception tacite sans réserve des travaux à la date

Il a préconisé le traitement de l'étanchéité du joint de dilatation entre la maison et l'extension, le curage du puisard avec mise en place éventuelle d'une pompe de relevage, la mise en place de réelles