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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
.' ; Considérant que M [Q] acceptera l'offre pour la somme forfaitaire de 2.958€ HT signée le 2 juin 2010 ; Considérant que cette facture n'ayant pas été réglée, la société PUSSANCE 8 a obtenu une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00083_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
introduit, le 15 septembre 2022, un pourvoi en cassation à l'encontre de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 31 août précédent, ce qui faisait obstacle à ce qu'ils pussent
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00120_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
introduit, le 23 septembre 2022, un pourvoi en cassation à l'encontre de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 9 septembre précédent, ce qui faisait obstacle à ce qu'ils pussent
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
notifiée le 26 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste Pussin
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f9
26 janvier 2005
26 janvier 2005
n'entrent pas dans celles pour lesquelles Madame X a été embauchée et que le fait que cette dernière ait accepté par le passé de les effectuer en l'absence de la titulaire ne saurait justifier qu'elles pussent
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91793
10 juin 2014
10 juin 2014
. **** APPELANTE : Madame Hyun-Marie X... née le 11 Août 1980 à PUSAN (COREE DU SUD) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par Me Arnaud BOIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92012
12 février 2015
12 février 2015
de Monsieur et/ ou Madame E..., pour le fauchage et la vente d'herbes d'une parcelle de 60 hectares environ ", étant précisé que, bien que les relations entre l'exploitant et M. et/ ou Mme E... ne pussent
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
26 février 2015
lots attribués à Rolland, Christian et Pierre X... au titre de la donation-partage reçue par Me D... le 11/ 08/ 81 devrait être rapportée par ces derniers afin que les droits de chacun des héritiers pussent
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae34
22 janvier 2008
22 janvier 2008
personne, assisté de Me Pierre-Yves Z..., avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marie A..., avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Société SADEX EMBRAYAGES Zone Industrielle 61210 PUTANGES
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00719_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
aux impositions en cause, elle avait adressé au magistrat instructeur un courrier lui demandant de prendre toutes dispositions utiles pour que les avoirs qui avaient été consignés auprès de l'AGRASC pussent
Source officielle5e chambre civile
6538b3da7ffc2c8318ee0053
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06192 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUNG APPELANT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277c
29 septembre 2015
29 septembre 2015
née le 11 Août 1980 à PUSAN (Corée du Sud) ... 35830 BETTON Représentée par Me Arnaud BOIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 11093 du 28/ 11/
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2a
4 avril 2011
4 avril 2011
Attendu que par requête du 3 octobre 2009 Sylvie X... épouse Z... a sollicité la suppression d'une organisation contraignante du droit de visite et d'hébergement du père de manière à ce que ses filles pussent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01512_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
commises lors du stage en pneumologie, ainsi que de nombreux manquements en matière d’hygiène et d’asepsie lors de son stage de rattrapage en dialyse, et à supposer même que ces erreurs et négligences pussent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162677c12fe6a3e85a6c78d
20 décembre 2013
20 décembre 2013
l'annulation de toutes les autres réservations pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2007 marque la décision de la direction de se séparer de [X] [R] prise dès avant l'entretien préalable quelles que pussent
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
conteneur GATU 20 ‘ No 10013/ 0 et a chargé la société TRANSTEAM de l'acheminement routier du conteneur jusqu'au port de FOS SUR MER où il devait être embarqué sur le navire MONTE CERVANTES à destination de PUSAN
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
robot tondeuse, le stock, les casiers, les biens figurant dans la rubrique 'local technique', les biens figurant dans la rubrique 'practice', les biens figurant à la rubrique 'extérieur', le putting
Source officielleChambre 1-9
60225d5c161e99112671cc02
4 février 2021
4 février 2021
Monsieur [T] s'est opposé aux travaux, une première fois, le 24 mars 2017, puisune nouvelle fois le 7 avril 2017 ce qu'un constat a mis en évidence.
Source officielle2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af78
3 octobre 2023
3 octobre 2023
contre elles ; Subsidiairement, - condamner Monsieur [R] [S] et Mademoiselle [N] [S] en leur qualité d'héritiers de [K] [S], à relever et garantir la Selarl [V] [P] de toutes les condamnations qui pussent
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a1884953
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V] [D] par le cabinet Bonnefoi, administrateur d'immeubles Paris, en novembre 2013 (9.838,67 euros), puisun autre courrier de ce cabinet, datant du 16 décembre 2014 et faisant état d'une dette locative
Source officiellePage 2 sur 3