DÉCIDE : Article 1er : La requête des communes de Puteaux et de Saint-Cloud est rejetée.

IMMOBILIERE DE PUTEAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00030 Expéditions

Me Marie CONTENT de la AARPI BG2, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas PUTMAN

De par vos fonctions, vous devez avoir une parfaite compréhension de la promesse client de la marque Pullman.

Par un courriel du 12 février 2023, Mme E... a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par la commune de Puteaux le 15 février 2023.

[U] [Y] né le 28 juin 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nicolas Putman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE

la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉES : SELARL AJ UP représentée par Me [U] [I] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS PUTANIER

DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur X... ... 31840 AUSSONNE représenté par la SCP SABATTE-BROOM-L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIÉTÉ CARREFOUR PURPAN

Maître X, conseil de l'office public de l’habitat de Puteaux et de Madame X agissant à titre personnel, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Maître X , conseil de l'office public de l’habitat de Puteaux et de Madame X agissant à titre personnel, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

FAITS ET PROCEDURE, Selon bail verbal, Monsieur X... est locataire d'un logement appartenant à Monsieur Y..., dépendant d'un immeuble sis 3, rue Marius Jacotot à PUTEAUX ; en vertu d'un jugement rendu

de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 04 AOUT 2021, la [4], a interjeté appel d'un jugement rendu le 29 Juin 2021 par le Pole social du

Madame [A] fait valoir que : - elle est d'origine étrangère, - elle a toujours été affectée depuis son embauche sur le même site, l'hôtel Sofitel de Paris Bercy, devenu Pullman Bercy, - elle effectue

La société DIRECT ASSURANCE soulève l'incompétence territoriale du Tribunal d'Instance de PUTEAUX .

Par suite, le jugement dont appel du tribunal d'instance de Puteaux a force de chose jugée par application des dispositions de l'article 500 du code de procédure civile.

Par une décision en date du 26 septembre 2000, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a ordonné la jonction des affaires et la société FRANCE TELECOM a sollicité la réinscription de l'affaire par un courrier

Un mémoire de l'Office public de l'habitat de Puteaux, enregistré le 21 avril 2023, ne contenant pas d'éléments nouveaux, n'a pas été communiqué.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le doyen de la faculté de médecine Toulouse Purpan