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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92746
24 septembre 2015
24 septembre 2015
dont le siège social est 48 bis, rue Pierre et Marie Curie-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a5
17 juin 2013
17 juin 2013
ER-iB divorce Grosse délivrée à la SCP CHABAUD CHAGNAUD MAURY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 JUIN 2013 ---===oOo===--- Le
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92321
23 avril 2015
23 avril 2015
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean Claude NEBOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
C/ SARL JANET, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9b
7 décembre 2015
7 décembre 2015
A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DELPUECH et CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 DECEMBRE 2015
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a802
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Qu'en conséquence, la demande en paiement de dommages et intérêts de la société CHABAUD sera rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
11 janvier 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Audrey Z... de nationalité Française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227a
14 avril 2015
14 avril 2015
représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 06 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef52
10 janvier 2012
10 janvier 2012
A EXPERTISE BIOLOGIQUE Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = =
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29d
22 juin 2011
22 juin 2011
LE CACTUS, en liquidation judiciaire, Marie Josèphe Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL " LE CACTUS " DB/ MCM PAIEMENT DE SOMMES Grosse délivrée grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JANVIER 2015
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 15 juin 2023, la société Commerciale Limousine, représentée par la SELARL Chagnaud, Chabaud, Lagrange, agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf7
4 avril 2011
4 avril 2011
RJ/ PS divorce Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATRE AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307b
16 mars 2016
16 mars 2016
.-85770 LE POIRE SUR VELLUIRE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me BELON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e366
29 juin 2011
29 juin 2011
ER/ FK droit de visite Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet le 29. 6. 11 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN 2011 --- = = = oOo = = =--- Le
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e2
12 avril 2023
12 avril 2023
de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphanie MARCHAL de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82c
1 mars 2011
1 mars 2011
GS/ VA demande en paiement des loyers et charges et/ ou tendant à la résiliation du bail et/ ou à l'expulsion Grosse délivrée à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleChambre sociale
68f1d5c60b565ec7590f7ccd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
JP/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Elsa LOUSTAUD, le 16-10-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87954
27 avril 2005
27 avril 2005
SERFI DITE SN SERFI C/ Me Christian FOURTET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL ETUDE & REALISATION SERFI BL/RG Vente de fonds de commerce Grosse délivrée à la SCP Chabaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Bruno COUTURON, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Marc X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier
Source officiellePage 2 sur 15