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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avait établi son domicile hors du Sénégal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aab
6 février 2018
6 février 2018
09775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15260 APPELANT Monsieur [Q] [V] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Sénégal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avait établi son domicile hors du Sénégal.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ab892c83ef59be598b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/10207 APPELANTE Madame [N] [L] [G] [H] née le 20 février 1970 à [Localité 4] (Sénégal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02994_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A au Sénégal.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00953_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, représenté par Me Sene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de réexaminer sa situation en lui délivrant, dans l'attente et dès notification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 16 juin 2021, il a sollicité le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme B A, avec laquelle il s'est marié au Sénégal le 11 décembre 2020.
Source officielleRétention Administrative
688858ecd8cf5e00fc8986d5
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Je retournerai dans mon pays cra rester ici m'est impossible je chercher à rentrer au SENEGAL. Je suis fatigué d'attendre, je veux rentrer j'ai des enfants à faire vivre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - et les observations de Me Vernet, substituant Me Robin, pour M. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d8ec25a97f0381f4def
30 avril 2014
30 avril 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rémy
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le traitement automatisé des empreintes digitales, mentionné à l'article L. 142-2 du CESEDA est régi par le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00617_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Senegas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la requérante
Source officielle8ème chambre
695f8211cdc6046d479bae39
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[K] [R] Né le 08 Mai 1969 à [Localité 11] (Sénégal) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Carole DELAY, avocat au barreau D'AIN INTIMÉE : La société SEMCODA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
Source officielle12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb01
5 décembre 2017
5 décembre 2017
de devenir son agent exclusif au Sénégal.
Source officielle1re chambre 1re section
603239d95011a7702783a04a
23 mars 2018
23 mars 2018
Déposant, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 120 - N° du dossier 005763 APPELANTS **************** Madame [C] [N] [F] divorcée [Y] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5] (SENEGAL
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort cependant des pièces du dossier que la consultation par l'administration, le 1er décembre 2020, du fichier Visabio a révélé qu'un visa avait été sollicité à Dakar (Sénégal), le 3 octobre 2018
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75bd
4 avril 2024
4 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-6581 APPELANT Monsieur [X] [W] né le 21 août 1964 à [Localité 3] (Sénégal
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d61
22 octobre 1998
22 octobre 1998
MARITIME DELMAS VIELJEUX, a été chargée, par la société TOBACCO EXPORTERS INTERNATIONAL, du transport de six conteneurs de cigarettes depuis ROTTERDAM (PAYS-BAS) à destination de BAMAKO (MALI), via DAKAR (SENEGAL
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D A, né en 1913 à Diakhao (Sénégal). M. D A a incorporé le 6ème régiment d'artillerie coloniale (RAC) en 1933 comme appelé pour une durée de trois ans.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f8bd20aa057d9f3806
29 avril 2022
29 avril 2022
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Rémy
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