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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93918

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Source officielle
CA

19e chambre

6036df36a5d1497cdf010d2e

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

N° 14/03475 AFFAIRE : [R] [S] agissant ès qualité d'administrateur judiciaire de l'association ACTION PLURIELLE FORMATION C/ [E] [N] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f1

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93889

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008eab7389f87eaf1283b9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

qualités, pour défaut de qualité à agir, - débouté la société BTSG ès qualités de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamné la SCP BTSG ès qualités aux dépens et à payer à la Macif la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93666

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfac

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

, magistrat chargé du rapport ; assisté de Madame LASSERRE, greffier présent à l'appel des causes, Madame RACHOU, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9363d497adffda407f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 Compagnie HELVETIA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a928

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Maître Z..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de Monsieur Pierre C... n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb83c63e16d1622d70c08b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d46a1876057df5d276

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate

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CA

13e chambre

6033431ec63a77b37b344d99

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[J] Mission conduite par Maître [E] [J], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ECOLAUTOP [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343e

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162be9499b588421c5e3901

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

: P0458 Madame [V] [W] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 Maître [F] [J] ès

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9383c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e0

Appel

22 février 2002

22 février 2002

Z... nationalité frnaçaise demeurant : Chemin Vallobre - la Legue 84200 CARPENTRAS représenté par Maître François TEYTAUD, avoué ayant pour avocat Maître RAMBAUD, avocat au barreau de Paris, qui a fait

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CA

Chambre 3-2

6a0ffa30cdc6046d478a5936

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DE SAINT RAPT & BERTHOLET représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au

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CA

13e chambre

603510e684f6793d6975c333

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Me [B] ès qualités de liquidateur a formé un pourvoi contre cet arrêt.

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CA

13e chambre

6035adaa45d65c119f4253c0

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

SAS FCDEV [Adresse 1] [Adresse 1] Défaillante **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2016, Madame Aude RACHOU

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1c5a942a604f5e93183

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

19/15415 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7CT [D] [S] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GARANDET Me Karine DABOT RAMBOURG

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Manon Esthétique, RAMBOUR, Manon, Aude

SIREN 818660995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

14/10/2021

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Créations

Manon Esthétique, RAMBOUR, Manon, Aude

SIREN 818660995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/03/2016

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