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67 résultats pour « RIBEROLLES Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba47ea6533065f551da0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié ès-qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Matthieu

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de3166e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

paritaire de [Localité 5] (22/00508) E CALTON SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd7a2f77035fb0bf7e5e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier E000728J - Représentant : Me Jean-Charles BEDDOUK, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0631, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8534781dc057dee7b7c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

la personne de Maître [U] [O], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société ETABLISSEMENTS [S] [N] ayant son siège social 46 avenue Duchesne 26100 ROMANS SUR ISERE Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63b67799a853827c9026d275

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Février 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/5040 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 3] né le 29 Septembre 1973 Représenté par Me Isabelle ROY-MAHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

62624869b1a50c277d4c5c12

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

son représentant légal ayant son siège social 6 place de la Madeleine 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 830 425 498 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c1e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ses représentants légaux ayant son siège social 8 boulevard d'Indochine 75019 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 038 200 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b9dcdc6046d47104800

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

S.E.L.A.R.L. [2]), prise en la personne de Me [T] en qualité de mandataire ad hoc de la SAS [3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, et Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b514

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Me DUFRESNE- CASTET (avocat au barreau de CAEN), INTIMÉE : SA EUROGLAS, pris en la personne de son président directeur général, non comparant, ZI 68490 HOMBOURG Représentée par Me Jean- Paul RIBETON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f002163b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/07294 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [R] née le 17 mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673eb6cdc6046d473a3aee

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00721) [W] [M] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Mathieu

Source officielle
CA

16e chambre

650d316a71dfcd8318201525

Appel

31 août 2023

31 août 2023

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/07725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Matthieu HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Me

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6969e2afcdc6046d477d7894

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] N° RG : 24/09222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Amélie MATHIEU

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a118af178dc2492b0fce4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PASCAL LASSALLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a22f40b8f5486fedd907

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

JNW N° Siret : 408 433 936 (RCS Pontoise) [Adresse 4] [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu LARGILLIERE

Source officielle
CA

16e chambre

64422a18d2fa6fd0f8040655

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de CHARTRES N° RG : 18/02687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6344cde4277d1bd59c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

2018024482 APPELANTE SAS SOGECA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 12 rue de Presbourg 75116 Paris RCS DE PARIS : 308 895 770 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6285e1536a1876057df5d42a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 444 649 537, Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820923fa7a008e5409f2d6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Matthieu

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