[N] [T] a mis en demeure la SAS Patriwine de lui communiquer les conditions générales de vente applicables au moment de la commande et d'accepter le rachat des vins moyennant une décote de 12%.

Prétentions et moyens des parties La société ONET SERVICES conclut à l'infirmation du jugement : *en ce qu'elle a été condamnée à verser à la salariée : - un rappel de prime de 13ème mois, - un

La société [15] a ensuite racheté l'immeuble à Mme [X].

Cette convention était basée sur la vente du bien appartenant au débiteur à un investisseur avec faculté de racheter ce bien dans le cadre d'un réméré.

versées aux militaires, que ce soit en temps de paix ou en temps de guerre.

et de la Santé au Travail à lui verser une retraite prenant en compte ses activités salariales en ALGERIE sans qu'un rachat ne soit nécessaire, à lui régler les arriérés de retraite, outre intérêts au

M [W] a fait savoir qu'il entendait exercer son droit d'option de vente des parts sociales et qu'il souhaitait que M [I] lui rachète ses titres conformément à ce qui avait été contractuellement convenu

avec faculté de rachat au profit du Mandant, pour le financement du projet suivant : - Vente avec faculté de rachat envisagée : 100 000 € ' .

de cotisations; Que le jugement , qui l'a débouté de sa demande de rachat de ce chef sera confirmé ; 2) sur la majorations de 10 % du montant des cotisations de rachat Considérant que

Avez-vous d'autres souhaits : achats, ventes ' Bien à vous [J]'.

X... l'admission à un versement pour la retraite du régime général avec paiement par prélèvements mensuels en indiquant : *12 trimestres rachetés selon l'option 1 pour des prélèvements trimestriels de

La SCI, qui n'a pas racheté le bien immobilier, a reçu partie du prix de vente soit 88 000 euros en trois versements et un litige est survenu entre les parties sur le sort d'une somme de 70 000 euros retenue

, niveau 5 ; - condamné l'association A.S.P.P à verser à Mme [G] les sommes suivantes : * 2 000 euros à titre de rappel de salaires afférent à la qualification, * 4 375,28 euros à titre d'indemnité

terme imposant une obligation à la société Groupe Windsor de procéder au rachat des actions et rappelle que cette cession lui a été proposée 18 mois après son embauche, en 2006, sur la base de la valeur

Monsieur X... a d'abord demandé à la Sa Z... de lui racheter ses parts ; cette société lui a offert de les acquérir aux conditions prévues à l'article 12 des statuts modifiés lors de l'assemblée générale

N... et en ce qu'il l'a condamnée à verser à Mme N... la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts, - dire et juger que seule la SNCF, employeur de Mme N..., peut procéder au chiffrage du coût du rachat

Les majoritaires s'engagent, par la présente convention, à racheter les parts des minoritaires sur la base des sommes effectivement versées par les minoritaires' Soit rachat des parts de M.

Le tribunal a retenu que la garantie de rachat donnée par la société GDP prévoyant seulement qu'elle devait être exercée dans un délai de six mois suivant le terme de la quinzième année suivant la vente

notamment dit irrecevable la demande de la société XEROX FINANCIAL SERVICES dirigée contre Franck Y..., reçu la demande dirigée contre la société ABSIS, constaté que le contrat Y...a été valablement racheté

Mademoiselle Rachel F... est décédée le 25 mars 1997.