A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

, venant aux droits de la SA Allianz Eurocourtage ; ' l'acte de signification dressé par la SELARL Rague et Associés le 15 décembre 2021 à la SELARL, conseil de la Caisse des dépôts et consignation

DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026 - 56 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAGO

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 57 N° RG 26/01853 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALU [H] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

Sur la responsabilité contractuelle de l'association Te ui rau : L'association est une association de réinsertion dont la mission principale n'est pas le jardinage.

Elle a sous-traité ce transport à la société de droit espagnol Rau Load Cargo Maritima (ci-après «'la société Rau'») commissionnaire de transport intermédiaire, laquelle a elle-même sous-traité ledit transport

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 00442 ORDONNANCE N 458/ 12 Mademoiselle Lucie X... ... 49100 ANGERS Représentant : Me Xavier RABU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANTE

RAU LOAD CARGO SEVILLA SL, RLC SEVILLA Société de droit espagnol ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR,

Raggi père et fille et M. [V] [S], Déboute la S.A.R.L. Acier et planchers, la S.A.S. Avenir agricole matériaux, la S.A.R.L.

Au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de directeur adjoint sur le site de LA RAQUE avec une rémunération mensuelle brute de 3 707,16 €.

l'article L. 236-9 du code rural et de la pêche maritime, enjoint à l'EURL Buzare - Espace canin d'organiser la réexpédition des cinquante chiots considérés comme non valablement vaccinés contre la rage

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° 2026 - 67 N° RG 26/01987 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAUX [V] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/508 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 16h00 Nous A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

La société ROYAL MOUGINS GOLF représentée par la société EUROFRANCE maître d'ouvrage délégué a, le 12 juillet 1989, chargé le cabinet d'architectes VON RAGGE

mise en oeuvre de la RAG, il est tenu compte de toutes les sommes brutes figurant sur les bulletins de paie pour réaliser la comparaison entre la rémunération servie au salarié et le montant de la RAG

), en application de l'article 3. 5 de l'avenant 1991 portant mise en place de la RAG, la prime d'ancienneté prévue à l'article 20 de la convention collective nationale, laquelle peut aller jusqu'à 10

; Que le jugement déféré sera, en conséquence, réformé de ce chef ; Sur les autres demandes : Attendu que sur la demande de rappel de salaires au titre de la rémunération annuelle garantie (RAG