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1 935 résultats pour « Raidy-Lormant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6a225ad3cdc6046d4737daca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] [S] et son assureur la société QBE Europe SA/[U] devant le tribunal judiciaire de Lorient, afin d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c9

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Monsieur X..., appelant, soutient que la Société NPO a commis une faute lourde en ne contrôlant pas avant le départ l'assurance du véhicule participant au raid.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc36

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

De cette union sont issus deux enfants : Randy, né le 10 janvier 2004 et Ryahnna, née le 10 août 2006.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd45cdc6046d47bebb3b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

VIRAGE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 479 691 511, et représentée par Monsieur [A] [V], élisant domicile en sa qualité de représentant au siège [Adresse

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02681_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

les lots de copropriété nos 2 et 8 des parcelles cadastrées section AZ nos 636 et 807 situées 10 quai Numa Sensine à Lormont et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Lormont, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9417f

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Ce fonds de commerce appartenant à la Société RAIDIS, a été donné en location gérance à une société BSH à compter du 1er juillet 1999 dans le cadre d'un plan de redressement judiciaire adopté par jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c77cdc6046d471095df

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A] [B] [Q] né le [Date naissance 11] 1960 à [Localité 1] [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 1] Représenté par Me Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628cd2293034a8c342f70f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Il a fait procéder par le garage EQUIP RAID, garagiste indépendant n'appartenant pas aux réseaux agréés de la marque TOYOTA, à certains équipements (notamment pose de jantes, pneus, kits de suspension

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00437_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) GFDI 165 a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le maire de Lormont

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd99f9683b9429270a900c7

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

des débats **** APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X

6253c9a7bd3db21cbdd88f10

Appel

27 février 2007

27 février 2007

, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège, Mairie de Lormont, Rue André Dupin, 33310 LORMONT, Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175103

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces, notamment les comptes rendus administratif et médical, transmises au groupement de soutien de la base de défense Brest-Lorient

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0409ecdc6046d47cc8157

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[V] a changé de conseil pour la suite de la procédure en cours devant le tribunal judiciaire de Lorient. S'agissant de la décision même du bâtonnier, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00702_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé d’apporter son concours pour faire cesser l’ouverture, par la SAS BHM Lormont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

-------------------------- ARRÊT DU : 15 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE) IT No de rôle : 05 / 04720 Association SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA ZUP DE LORMONT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : - Constater l'absence de faute grave de la part de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ac2cdc6046d4737d9a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lorient.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603569d20f0d5490f9aa5aa2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

stripes correspondant à une désorganisation logique de l'information et une déstructuration des pistes constatée le 20 avril 2011, - que la société IBM a soupçonné une défaillance générale du système RAID

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc06c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Un contrôleur RAID supportant les SSDs a une fonctionnalité spécifique [']. Le stockage SSD est branché sur un contrôleur RAID supportant les disques durs uniquement selon le PDF du constructeur ['].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

liquidation judiciaire de la Sté [2] C/ - Mme [V] [K] - S.E.L.A.R.L. [3] (liquidation judiciaire de la S.A.S. [4]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT

Source officielle