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2 569 résultats pour « Ramy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861fc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

MS soient déboutées de leur demande tendant à le condamner in solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d1

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

MS soient déboutées de leur demande tendant à le condamner in solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225d6ccdc6046d4738417f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour cela, la cabine est montée soit sur " soubassement " (qui implique l'intégration d'un dispositif pour la surélever et d'une rampe) soit sur " génie civil " (qui implique le creusement d'une fosse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603262e5d773a597d0e8ddc3

Appel

14 février 2018

14 février 2018

APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 1] ayant formé appel par lettre recommandée sans avocat INTIME Maître [N] [X], es qualité de Mandataire Liquidateur de la société RAMY

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Framont, Grandecourt, Jasney, Lavoncourt, Membrey, Montot, Ovanches, Percey-le-Grand, Port-sur-Saône, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Savoyeux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c5

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur Patrick X... est adhérant du Touring Camping Cariste Caravaning France - TCCCF -, association à but non lucratif qui a pour objet notamment d'organiser des rallyes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01408_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

solde de 6 708 euros au moins 24 heures avant le rallye, l'association Classic Rallye Organisation, dont le président avait d'ailleurs indiqué, au cours du contrôle, que la somme de 6 708 euros, encaissée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f1d9049abd0e067a21933f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

président de la Cour d'appel d'Aix-en-provence par la S.C.I RAMDES aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire de la décision du 07 mars 2025 ; - juger que la S.C.I RAMDES démontre l'existence de moyens

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d13

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient encore que la rampe aurait dû être pourvue d'un garde-corps.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60363cd28170cc9eb8ac4791

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

- Dit en conséquence que la SCI RAMSES ne peut se prévaloir de la cession de droits à commission en vertu de ce contrat. - Débouté la SCI RAMSES de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a052

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Ramy X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mira X..., Mme Lamia Y... épouse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7a

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Par jugement du 26 octobre 2012, le tribunal de commerce a notamment condamné la société Deshors à payer à la société RAME la somme de 32 883, 42 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66ff85cfa4ff9ec259c098b2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SUR CE, - Sur la nullité de la signification de l'assignation à la société Rama La société Rama soutient qu'elle n'a pas été valablement assignée puisque l'assignation lui a été délivrée à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94598

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Représentant : Me Bernadette RAMOS de la SELARL RAMOS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL RAMOS CONSEIL [...]

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CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88798

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

coefficient 170 et celle de monteur de rampe affectée du coefficient 190 ; Attendu que la définition de l'emploi de monteur de rampe revendiqué par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43ba

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

' Par déclaration du'28 décembre 2022,'la SCI Ramdes a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036dc3004152779d26b42d6

Appel

17 juillet 2015

17 juillet 2015

/13209 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/01055 APPELANTES Etablissement COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ GH TEAM RAMP

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00280_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans ces conditions, ainsi que l’ont estimé les premiers juges, la société Ramier n’établit pas la réalité du préjudice qu’elle allègue.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364bad3e405357f749ea74d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 3 février 2022, la SCI Ramdes a saisi la cour d'appel d'un déféré relatif à cette ordonnance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc154902f1fc399d7dd1fb

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

la SARL RAMOS MONTAGE à payer à Monsieur [T] [P] la somme de 15'000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ' de condamner la SARL RAMOS MONTAGE à payer à Monsieur

Source officielle

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