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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861fc
4 avril 2002
MS soient déboutées de leur demande tendant à le condamner in solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
Pôle 5 - Chambre 5
6a225d6ccdc6046d4738417f
4 juin 2026
Pour cela, la cabine est montée soit sur " soubassement " (qui implique l'intégration d'un dispositif pour la surélever et d'une rampe) soit sur " génie civil " (qui implique le creusement d'une fosse
Pôle 1 - Chambre 3
603262e5d773a597d0e8ddc3
14 février 2018
APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 1] ayant formé appel par lettre recommandée sans avocat INTIME Maître [N] [X], es qualité de Mandataire Liquidateur de la société RAMY
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Framont, Grandecourt, Jasney, Lavoncourt, Membrey, Montot, Ovanches, Percey-le-Grand, Port-sur-Saône, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Savoyeux
6253c927bd3db21cbdd876c5
19 mai 2005
Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur Patrick X... est adhérant du Touring Camping Cariste Caravaning France - TCCCF -, association à but non lucratif qui a pour objet notamment d'organiser des rallyes
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01408_20240307
7 mars 2024
solde de 6 708 euros au moins 24 heures avant le rallye, l'association Classic Rallye Organisation, dont le président avait d'ailleurs indiqué, au cours du contrôle, que la somme de 6 708 euros, encaissée
Chambre 1-11 référés
68f1d9049abd0e067a21933f
16 octobre 2025
président de la Cour d'appel d'Aix-en-provence par la S.C.I RAMDES aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire de la décision du 07 mars 2025 ; - juger que la S.C.I RAMDES démontre l'existence de moyens
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d13
2 avril 2024
Elle soutient encore que la rampe aurait dû être pourvue d'un garde-corps.
60363cd28170cc9eb8ac4791
26 novembre 2015
- Dit en conséquence que la SCI RAMSES ne peut se prévaloir de la cession de droits à commission en vertu de ce contrat. - Débouté la SCI RAMSES de ses demandes.
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
Ramy X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mira X..., Mme Lamia Y... épouse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa
6253cca8bd3db21cbdd90d7a
5 décembre 2013
Par jugement du 26 octobre 2012, le tribunal de commerce a notamment condamné la société Deshors à payer à la société RAME la somme de 32 883, 42 euros.
Pôle 1 - Chambre 5
66ff85cfa4ff9ec259c098b2
3 octobre 2024
SUR CE, - Sur la nullité de la signification de l'assignation à la société Rama La société Rama soutient qu'elle n'a pas été valablement assignée puisque l'assignation lui a été délivrée à [Localité
6253cdbebd3db21cbdd94598
29 janvier 2019
Représentant : Me Bernadette RAMOS de la SELARL RAMOS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL RAMOS CONSEIL [...]
6253c97dbd3db21cbdd88798
29 septembre 2006
coefficient 170 et celle de monteur de rampe affectée du coefficient 190 ; Attendu que la définition de l'emploi de monteur de rampe revendiqué par M.
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43ba
23 octobre 2025
' Par déclaration du'28 décembre 2022,'la SCI Ramdes a interjeté appel du jugement.
Pôle 1 - Chambre 1
6036dc3004152779d26b42d6
17 juillet 2015
/13209 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/01055 APPELANTES Etablissement COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ GH TEAM RAMP
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
Dans ces conditions, ainsi que l’ont estimé les premiers juges, la société Ramier n’établit pas la réalité du préjudice qu’elle allègue.
6364bad3e405357f749ea74d
20 octobre 2022
Le 3 février 2022, la SCI Ramdes a saisi la cour d'appel d'un déféré relatif à cette ordonnance.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdc154902f1fc399d7dd1fb
21 décembre 2018
la SARL RAMOS MONTAGE à payer à Monsieur [T] [P] la somme de 15'000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ' de condamner la SARL RAMOS MONTAGE à payer à Monsieur
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