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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En l'espèce, la SELARL Grave-Randoux a été désignée en la personne de Me Guillaume Randoux comme liquidateur de la société Noiret-Bohain par un jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin du 5 juillet
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64d1db48ca68d4d9695ac818
7 août 2023
7 août 2023
l'intermédiaire de Madame [V] [M], interprète en langue arabe assermenté, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64d32c95ab0b21d969c834c1
8 août 2023
8 août 2023
[T] [H], interprète en langue Woloff assermenté, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283cd
16 avril 2025
16 avril 2025
X se disant [K] [M] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd67c40aa805a7864b11
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GRAVE-RANDOUX S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a297ccdc6046d47842483
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97074
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f3baa6be9c926c7caad7
10 avril 2025
10 avril 2025
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473918 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af69efb6c6260008b53170
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAINTSORDIS, représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00380_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01705_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 sous le n° 24DA01705, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d’annuler le jugement du 3 juillet 2024.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e98b
14 avril 2025
14 avril 2025
[C] [H] [I] - Maître RANNOU, conseil de M LE PREFET DE LA COTE D'OR - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64d32c95ab0b21d969c834bd
8 août 2023
8 août 2023
[I] [Z], interprète en langue arabe assermenté, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283c9
16 avril 2025
16 avril 2025
[V] [T] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283cb
16 avril 2025
16 avril 2025
[F] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de Paris
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284aa
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE, appelant, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision - Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00695_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2017 par laquelle l'inspecteur du travail en charge de l'unité de contrôle n° 1 de l'unité départementale de l'Aisne a délivré à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Graves-Randoux
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a3cf3eafe9fcf075e10
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GRAVE RANDOUX S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG TRESOR PUBLIC CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 2 sur 44