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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd23
17 mai 2018
17 mai 2018
Nautic à l'ordre de la société Heineken, remis à la société Riboux, - par chèque remis à la société Riboux la somme de 12.813,02 € correspondant au solde du dépôt de garantie après ces paiements ;
Source officielle3ème chambre
6788a094a1dbfbd5d79cd560
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par conclusions du 30 octobre 2024, les intimées demandent à la cour de: ' débouter la SAS Ricoh France de l'ensemble de ses demandes, ' condamner la société Ricoh France au paiement à la société Socami
Source officielleChambre civile Section 1
68f07f4647396eb608bc0636
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre Sociale
686df888bdbdd86396f390a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RICOTT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ca
11 octobre 2006
11 octobre 2006
COURCELLE-LABROUSSE, Avocat à PARIS INTIMEE :La SA RICOH ayant son siège social 144, route de Rouffach 68290 WETTOLSHEIM prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités, de droit,
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ricoh France n'a pas comparu, bien que régulièrement convoquée. L'affaire a été mise en délibéré au 2 novembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caa73c369c7f7499708b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En toute hypothèse : Débouter la société Ricoh France de l'intégralité de ses demandes, Condamner la société Ricoh France à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c1097bbf9fd47c90a13c2b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
convocation prud'homale ; - condamné la société Ricoh France à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
RICOH la somme de 1 000 € (mille euros) à titre de dommages-intérêts pour brusque rupture. Déboute la S. A. RICOH du surplus de ses demandes.
Source officielleChambre civile Section 1
6866138727f49a37ec714ef0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elles font valoir que les moyens soulevés par la société Ricoh France ne sont pas fondés, outre que certains sont inopérants.
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c29
2 avril 2024
2 avril 2024
RIOU, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par l'EURL P.O.
Source officielle2e Chambre
6162b8cdefb73d2e55750e32
16 mai 2012
16 mai 2012
RICOH FRANCE C/ S.E.L.A.S.
Source officielle3e Chambre A
6036b9ba2cdca65a1bc58402
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Par acte en date du 9 août 2013, la SARL Elite construction a assigné la SA Ermitage du Riou devant le tribunal de commerce de Cannes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671740746a24f8a713323c13
21 octobre 2024
21 octobre 2024
En l'espèce, la société TOTE MARITIME PUERTO RICO LLC. déclare se désister de l'instance introduite par la déclaration d'appel susvisée. 3.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53b4
26 septembre 2014
26 septembre 2014
JARLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 substituant Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Société RICOH
Source officielle11e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f11
22 février 2018
22 février 2018
Madame [F] et la sci Riou ont interjeté appel le 2 février 2017.
Source officielleChambre civile Section 2
697b0e03cdc6046d471283f3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 novembre 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre sociale
65a8d662e12c85000874b070
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le jugement a été notifié à la SAS Rico par lettre recommandée du 16 juin 2022 avec accusé de réception du 23 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d78
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Représentant : Me Laurence RICOU, avocat au barreau de SAINTES Madame Christel Y... ...
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