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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f9

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

FAITS ET PROCÉDURE : Exposant avoir confié en dépôt à la Société ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORTS GEORGES ROLLIN (Société ROLLIN) une salle à manger d'époque Ecole de Nancy que le dépositaire n'a pas

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f449f5cdc6046d472f14a2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PRESTIGE HORSES PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebd

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

INTERMEDIA BANQUE anciennement BANQUE COMMERCIALE PRIVEE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître M.C

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93edd

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SAS IMMOBILIERE ROLLINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f557b7cff8efb73575a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2023 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00062 APPELANTS Monsieur [V] [C] [Adresse 4] [Localité 20] représenté par Me Robin

Source officielle
CA

11e Chambre B

61631218615c943a65e0434b

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

La société locataire a été dissoute le 31 décembre 2002 et la société ROBIN FOUILLE a repris l'exploitation au début de l'année 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

dépens seront partagés par moitié entre le SCP SACRE MOREAU D...RAGUET ROBIN et la Société SOFIMAT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87b

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

La société Transports Guy Robin a saisi la Commission de Recours Amiable, qui a rejeté le 12 décembre 2005 son recours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

ROULIN SECHOIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie No RG : 07/ 00030 Copies

Source officielle
CA

3e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ANNE MARIE TRIANNEAU ROBIN FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER ... C/ [N] [J] [L] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef1d

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

d'inscription au répertoire général : 11/ 09186 Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 10 mai 2010 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 2- Chambre 3- RG : 07/ 07706 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Robin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53c

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

La société TARMAC SUD venant aux droits de la société Ets ROBIN a régulièrement formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4405fe25450008314d1a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SCI ROBIN THIBAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°90 ***

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e462accdc6046d47c26ac6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01391 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e462afcdc6046d47c26b0c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01389 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659e47365537980008847298

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 Madame [C] [N] veuve [Z], décédée le [Date naissance 3] 2021 à BRY SUR MARNE (94), représentée par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fdfa3ebbdffcbea6aa95

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

FEDERATION DES EMPLOYES & CADRE FORCE OUVRIERE agissant poursuites et diligences en la personne de son Secrétaire général et tous représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

62e8be6b4f6d33e2e97f092e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

BELIN-[R]-ROBIN C/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA [Localité 4] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : S.C.P.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03833_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

juin 2021, le tribunal administratif de Melun a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête formée A l'association Paysages de France, l'association Robin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01097_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d’annuler l’arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Contest a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration de travaux déposée par la société civile immobilière (SCI) Des Pas Robin

Source officielle

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