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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20161476
12 mai 2016
12 mai 2016
Plaisance-du-Touch à sa demande de copie, de préférence sur CD-ROM ou par téléchargement, des dossiers de demande de permis de construire déposés les 28 novembre 2014 et 13 février 2015 par la société UNIBAIL RODAMCO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02186_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle fait valoir que : - Mme A ne justifie d'aucun intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors que la pétitionnaire est la SCI Les Rondavelles ; - la requête est irrecevable dès lors que Mme A ne
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d14
22 novembre 2007
22 novembre 2007
TRANSPORTS ... 69790 PROPIERES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON Société COVEA FLEET SA, représentée par ses dirigeants
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da99
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 07 Novembre 1958 à LYON (69004) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Comparant en personne assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Melle Sophia Mélissa Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8f
28 mars 2018
28 mars 2018
. : Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Rosabelle Armande B... A... Intimée Me Michel Z... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
avocat au barreau de PARIS Société DES ENTREPÔTS ET TRANSPORTS CHEVALLIER 95 rue Marcellin Berthelot 69520 GRIGNY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier RODAMEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
UNIBAIL RODAMCO a ensuite donné à bail cet immeuble à la société ALCATEL CABLE FRANCE, aux droits de laquelle est venue la société NEXANS, en juillet 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94504
29 mars 2019
29 mars 2019
. - Mandataire liquidateur de la Société Agence Maritime Rommel (AMR) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d948
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 29 Novembre 1949 à MONTPELLIER (34000) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON
Source officielle14e chambre
615e0e66c25a97f0381f560c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
N° 14/01789 AFFAIRE : SA NEUBAUER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SA UNIBAIL RODAMCO agissant en la personne de ses
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01425_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La société Unibail Rodamco, exploitant des locaux à Puteaux, a été assujettie, par un avis de mise en recouvrement du 27 juillet 2004, au paiement de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f30
14 juin 2007
14 juin 2007
2005, représentée par Maître X... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan 100 rue des Fougères 69009 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL
Source officielle1ère chambre civile A
603354ad2e147d05b938dedf
6 juillet 2017
6 juillet 2017
barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Rhône Alpes (SAFER RHONE ALPES) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Xavier RODAMEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e313e0cdc6046d47a79bc7
17 avril 2026
17 avril 2026
[N] a donné dès son placement en garde à vue le nom de l'avocat qu'il a désigné, en l'espèce Me Louis Robatel, et a indiqué son numéro de téléphone mobile, le 9 avril 2026 à 19 h 55.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbcbb362f548aab474351e
29 janvier 2019
29 janvier 2019
la subrogeant dans les droits de ses assurés, en application de l'article L-121-12 du code des assurances, alinéa 1, qu'en effet, la police mentionne que sont couvertes notamment la société UNIBAIL-RODAMCO
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e5cc25a97f0381f5577
12 juin 2014
12 juin 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SA TAI TRANSPORT ASSISTANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Xavier RODAMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8aba5ae27812390df37
10 avril 2025
10 avril 2025
Aubenas sous le numéro 492 486 402 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL Cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Assistée de Me Xavier Rodamel
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
. : 07 / 00207 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société HELVETIA 2, rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22d
15 juin 2011
15 juin 2011
aux droits de la MMA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 160 Rue Henri Champion 72100 LE MANS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me RODAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87f
22 février 2011
22 février 2011
22 Février 2011 APPELANTE : SARL SOLY 5 représentée par ses dirigeants légaux 38 rue Pierre Sénard 69600 OULLINS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL
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