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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
68e899f760ca52a2831c026a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TODEL Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Rozenna GORLIER Me Katia CALVINI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des ièces du dossier que le congé de longue durée accordé à Mme A... à com ter du 7 mars 2016 a été rolongé à lusieurs re rises, notamment our une durée de six mois, du 1er se tembre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, dès lors que le délai de trente jours accordé à un étranger our exécuter une obligation de quitter le territoire français constitue le délai de dé art volontaire de droit commun, l'absence de rolongation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02032_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
érant ; l’arrêté du 2 mai 2025 lui a été notifié tardivement, en méconnaissance de l’article L. 813-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ce qui a eu our effet de rolonger
Source officielleSécurité sociale
6163a2474e100fed5ecc2ec3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Lors des opérations de vérification, l'inspecteur a relevé que les salariés de la SAS SEB DEVELOPPEMENT pouvaient acheter, à prix préférentiel, des produits du groupe SEB (Calor, Seb, Rowenta, Krups, Téfal
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
cours de l’année 2015, à savoir du 13 au 15 juillet, du 16 au 24 juillet, le 17 novembre, du 18 au 29 novembre, du 16 au 18 décembre et à com ter du 28 décembre, et que son arrêt de travail a été rolongé
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634f
12 avril 2023
12 avril 2023
tableau bleu grand format avec une voiture comportant la mention suivante: 'Corsica Paradise' de Marcè Lepidi, - un tableau moyen format avec le visage de Pascal Paoli et la langue du groupe musical Rolling
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b9
17 mars 2009
17 mars 2009
conditions de remises, - par correspondance sur le catalogue édité par la SA SIS, filiale du groupe, et réservé uniquement au personnel du groupe pour l'ensemble des produits du groupe SEB (Calor, Seb, Rowenta
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e62
11 février 2000
11 février 2000
de NEUILLY SUR SEINE, même s'il devait perdre celui-ci; que Monsieur X... déclare avoir signé ce courrier également sous la contrainte, sans aucunement préciser laquelle ; qu'en revanche, Maître ROIENA
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f90
11 février 2000
11 février 2000
de NEUILLY SUR SEINE, même s'il devait perdre celui-ci; que Monsieur X... déclare avoir signé ce courrier également sous la contrainte, sans aucunement préciser laquelle ; qu'en revanche, Maître ROIENA
Source officielleETRANGERS
67f4b10fda16d54af38e6226
9 janvier 2025
9 janvier 2025
appel dès lors qu'outre le refus d'empreintes au format AFIS le 2 janvier 2025 , l'étranger a refusé de se présenter à une audition consulaire le 27 décembre 2024 comme précisé dans la requête en rolongation
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b8
28 mars 2008
28 mars 2008
Rémy ROLLING a interjeté appel de ce jugement, dont la date de signification n'est pas précisée ni connue. Selon conclusions du 11 décembre 2006 M.
Source officielleChambre 1-5
600ffabf4cd6b1729a6879c3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
APPELANTS Monsieur [L] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE Madame [V] [O] épouse [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rozenna GORLIER
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il ne eut effectivement bénéficier d’un traitement a ro rié au Mali ; - son sychiatre récise que le Xé lion ar injection à libération rolongée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
/ Il en est de même our l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 ainsi que our la rolongation de l'interdiction de retour révue à l'article L. 612-11. ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7731
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Pour ce qui est du détournement de la procédure de garde à vue, aucun élément de l'espèce ne permet de considérer que la mesure de garde à vue aurait été artificiellement rolongée pour maintenir l'étranger
Source officielle17e Chambre
615e0d2cc25a97f0381f4c1e
16 décembre 2014
16 décembre 2014
FOND DU 16 DECEMBRE 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/24350 SAS CHALAVAN ET DUC C/ [G] [U] Grosse délivrée le : à : Me Rozenna
Source officielle9e Chambre C
6162d671a2a5768a176c555f
11 avril 2012
11 avril 2012
La SA 1633 possédait la licence de plusieurs titres de presse dont elle assurait l'exploitation en FRANCE : MAXIMAL, PLAYBOY, ROLLING STONE, MEN'S HEALTH ainsi que la propriété du magazine NEWLOOK.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une réunion d’information et d’échange avec le ublic durant cette ériode de rolongation de l’enquête.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cb
24 novembre 2006
24 novembre 2006
X..., ingénieur, était averti, la société American Express se fonde sur le mail qu'il a adressé le 26 mars 2001 et qui parle de rendement de 4% en rolling calender et sur les ordres qu'il a passés au cours
Source officiellePage 2 sur 4