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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain
Source officielle1ere Chambre
5fdbbaeda68b1599f3cfc9c9
5 février 2019
5 février 2019
[...] , et Maryse, Pascal, Julien et Jean-Pierre C... devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu en fixation de l'assiette de la servitude légale de passage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d801
28 février 2011
28 février 2011
Romain Mostafa X... C/ S. A. S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 20 octobre 2020, M. et Mme A..., propriétaires des parcelles cadastrées section B n°s 500, 513, 514 et 515 situées ... à Saint-Romain-d’Ay, ont déposé une demande de permis
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd7d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Société CORTO YACHTING LIMITED C/ [I] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2025 à : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03050_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La commune de Saint-Romain-de-Lerps ne conteste pas que les cessions qu'elle envisageait incluaient une portion de la voie communale n° 23 située sur la parcelle AL n° 193 sans avoir procédé à un déclassement
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93449
20 juillet 2016
20 juillet 2016
C/ Dominique Noël Pascal Z... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mars 2015 Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO 51-14-0001 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA
Source officielleDélég.Premier Président
67ef71618d5c08d4a262e5c6
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEURS Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ce
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Du mariage de Caroline A...et Pascal X...sont issues 2 enfants : Marina née le 2 juillet 1987 et Romane née le 7 juillet 1993.
Source officielleChambre 4-5
66ff8576a4ff9ec259c093e1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBVB-V-B7C-BDMLB Société [X] [1] (À L'ENSEIGNE AGIR CONSEIL S-[X] [2]), en liquidation judiciaire C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/2024 à : - Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40c
21 juin 2011
21 juin 2011
Les opérations d'expertise ont été étendues à la société ARCHYTEMA, à la société ETIC, à la société SAINT ROMAIN RENOVATION et à leurs assureurs respectifs.
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La parcelle BI [Cadastre 3] a fait l'objet d'une division selon document d'arpentage établi le 7 octobre 2015, constituant neuf parcelles numérotées BI [Cadastre 6] à BI [Cadastre 8].
Source officielle2e chambre sociale
63d22a749b3c8605deec1ef6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société Villa Marie soutient que ce jugement a, à tort, été rendu à l'encontre de la société La Romaine, qu'en réalité Madame [O] recrutée initialement par la société La Romaine qui exploitait l'EHPAD
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d860
11 janvier 2011
11 janvier 2011
né le 13 Mars 1962 à AVIGNON (84000) Domaine de la Source ... 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02236_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que, alors même qu'elle serait desservie par les réseaux, la parcelle assiette du projet, qui s'ouvre sur de grandes parcelles agricoles au nord, n'est pas située dans une partie actuellement
Source officielleChambre 4-3
68f1d9079abd0e067a21936d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre del'Expropriation
6036a4afd224094672441138
18 septembre 2015
18 septembre 2015
par Me Romain THOME de la SELARL CABINET COUDRAY, avocat au barreau de RENNES Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Romain THOME de la SELARL CABINET COUDRAY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d897
22 février 2011
22 février 2011
dirigeants légaux 4940, route de Strasbourg 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Yves MERGY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Romain
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f87
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de GRASSE INTIMÉES Madame [H] [C] épouse [Y] en qualité d'héritière de Monsieur [V] [C] née le 19 Septembre 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 13] (SUISSE) représentée par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
Romaine épouse Y...
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