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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
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27 mars 2014
l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia GUICHARD
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27 septembre 2012
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Michèle TIMBERT, suppléant le Président empêché, et par Madame GUICHARD
Cour d'Appel
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20 septembre 2005
DU 20 SEPTEMBRE 2005APPELANTS :GROUPAMA SUD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exerciceMAISON DE L'AGRICULTUREPlace Chaptal Bt 234261 MONTPELLIER CEDEX 02représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
6253cc81bd3db21cbdd904dc
25 janvier 2013
97250 SAINT PIERRE représentée par Me DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Luc X... ... 75005 PARIS représenté par Me Sylvie GUICHARD
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29 janvier 2015
de PARIS, toque : C1272 Monsieur Roger X...né le 21 février 1951 à PARIS 75020 demeurant ...-30210 CASTILLON DU GARD Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat
6253c8dcbd3db21cbdd86754
7 janvier 2003
D... demeurant et domicilié Route de St Andiol 11344 CABANES 3°) LA SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 ayant pour avoué constitué la SCP GUIZARD-SERVAIS et
3ème Chambre Commerciale
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9 janvier 2024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [R] [E] Représenté par Me François LEMBO de la SELARL SELARL GUITARD
Pôle 5 - Chambre 4
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15 février 2017
sous le numéro 318 906 443 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD
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27 mai 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Philippe Roger Didier F... né le 20 Septembre 1973 à PITHIVIERS demeurant...
Pôle 5 - Chambre 2
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12 mai 2017
ASSOCIES - HITTINGER-ROUX - BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 0497 Assistée de Me Mbaye DIAGNE plaidant pour la SCP HB & ASSOCIES - HITTINGER-ROUX - BOUILLOT & ASSOCIES (Me Gilles
6163231a3dbed56e5e2c2f8f
7 avril 2011
l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia GUICHARD
6253ca11bd3db21cbdd89f3e
28 juin 2007
LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON Société GUIGARD
3ème chambre
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24 avril 2024
ARG AUTOMOBILES REGIS GUILLARD S.E.L.A.R.L.
Chambre des Etrangers
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3 janvier 2024
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de
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ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Michel ZAVARO, Président et par Madame Chaadia GUICHARD
6253cd28bd3db21cbdd926f4
10 septembre 2015
Né le 04 Décembre 1991 à TOULON ... ... 83000 TOULON Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES, Représenté par Me Cathia
Pôle 5 - Chambre 1
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23 mars 2011
composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia GUICHARD
1re chambre civile
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21 avril 2026
La SCCV du Relais de Corgenon a confié le lot de travaux n°9 'Plâtrerie-Peinture' à la société Guichardan Peintures Revêtements (GPR) selon acte d'engagement du 18 septembre 2019, pour un montant global
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RCS de PARIS sous le NoB 642 050 199 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social 6 Rue Fructidor 75835 PARIS Représentée par Me Marion GUIZARD
QUARANTAINE
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27 mai 2026
ORDONNANCE EN DATE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de mesures de quarantaine et d'isolement Le 26 Mai 2026 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
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