suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie à sa demande de communication d'une copie du rapport d'étude du cabinet « BG Ingénieurs Conseils » relatif au trafic routier

courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aunès à sa demande de communication du tableau de classement des voies du domaine public routier

La Brasserie de Saint Omer avait désigné la société des établissements ROSSI Boissons en qualité de « distributeur » de la bière.

à hauteur de 150 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, au profit de la SAS Bergerie de la Roussière, - payer à la SAS La Bergerie de la Roussière une somme de 1.950 euros en

les grands routiers 'tournées longue distance', 'affectés principalement aux missions de zones longues de navettes inter-dépôts et de livraisons plate-formes', et les grands routiers 'activités dédiées

son entrepôt de [Localité 22] et à destination de [Localité 18] ; Que La société TRANSFER INTERNATIONAL a sous-traité l'exécution matérielle de l'acheminement de la marchandise à un transporteur routier

[M] [W] [Y] dans le but d'exploiter une activité de transport routier de marchandises liées aux travaux publics a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 27 septembre 2018 , la date de cessation

La société Roussille a été autorisée, par un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 18 juillet 2012, à exploiter la carrière en lieu et place de la société Biancato Granulats.

. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIMÉES - SA COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, dont le sigle est C.F.P.R. Ayant son siège social : [...]

150 M groupe 7 de la Convention collective nationale des transports routiers.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la SARL Transport Paret, représentée par Me Roumier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

[F] a été à nouveau embauché par la société Transports Routiers R Services en qualité de mécanicien, responsable de parc. Le 3 octobre 2014, M.

d'ancienneté au 22 septembre 2003, en qualité de conducteur d'autocars par la S.A.S VOYAGES MONNET, suivant contrat écrit à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale du transport routier

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le 1er septembre 1999, M.

Z... a été recruté en qualité de conducteur grand routier suivant contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 2010 par la SAS Transports Lubac aux droits de laquelle vient la SAS Inter Légumes.

par le maire de Draveil à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant pour objet l'acquisition de signalisations verticales, d'équipements routiers

secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copies certifiées conformes des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rousses à sa demande de