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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef25
16 novembre 2011
16 novembre 2011
.- Liquidateur amiable de Association AFPI CENTRE 28 45, Me Ronan Z...- Mandataire de Association AFPIM SERVICES, Association AFPIM SERVICES représentée par Monbsieur Z... liquidateur amiable, Association
Source officielleChambre 1-4
68676d746cbb391a608a184f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
30 % : Condamne la SARL Aquaset à verser à [O] [R] la somme de 2.000 € au titre du préjudice de jouissance lié à la fissuration du bassin ; Déclare [P] [N] responsable des désordres au titre des dallages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
Cour EDH, G.C. 5 octobre 2000, Maaouiac/France
65376125974d2583184551e9
23 octobre 2023
23 octobre 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officielle8ème chambre
64a66058bbd03a05db965275
5 juillet 2023
5 juillet 2023
N° RG 21/06935 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N2XD Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE au fond du 23 juillet 2021 RG : 11-21-0000 [G] C/ [P] [F]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d66c25a97f0381f4d22
23 janvier 2015
23 janvier 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03855 SA LA RUCHE ROANNAISE BESACIER C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 08 Avril
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le tribunal a indemnisé les travaux de reprise préconisés par l'expert correspondant à la construction d'une nouvelle dalle et l'installation d'un nouveau parquet, après application d'un coefficient de
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e2adcdc6046d477af7ac
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548a
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Jean et de MOUTON Jeanine De nationalité française, marié, sans emploi Demeurant "Kergadalen" - 29590 ST SEGAL Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant Assisté de Maître GARET Ronan, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f392
7 février 2012
7 février 2012
David devant le tribunal de grande instance de Roanne, la société MAAF étant mise en cause en cours d'instance en qualité d'assureur de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92004
12 février 2015
12 février 2015
de nationalité Française née le 10 Novembre 1972 à ROANNE (42300) Profession : Inconnue, demeurant...-87430 france représentée par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897c7
18 avril 2024
18 avril 2024
RG 21/4065 et intimée sous le n° RG 21/4064 : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L'OCTROI sis [Adresse 8] à [Localité 5], représenté par son syndic, la Socitété Immobilière des ROHAN
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110af
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Hadrien PRALY, avocat au barreau de la Drôme PARTIE INTERVENANTE SELARL [U] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SFMI RCS de Romans
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629bb6eaaf44d62f53e85f
21 juin 2013
21 juin 2013
locataire ayant cessé de s'acquitter de ses loyers à compter du 1er mai 2008 au motif que la société Jidéa, admise le 11 juillet 2006 au bénéfice du redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Romans
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f56acdcd6adff75a9ee
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Greffière lors des débats : Mme Roxanne THERASSE ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu au 30 septembre 2022 puis prorogé
Source officielleChambre commerciale 3-2
6790898fa212a19f662df5ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89612
13 février 2007
13 février 2007
né le 12 Décembre 1954 à BOURG DE PEAGE (26300) ... 26100 ROMANS SUR ISÈRE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau
Source officielleChambre Commerciale
6162da78dda066944ee0e907
17 octobre 2012
17 octobre 2012
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision (N° RG 2005J70333) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 627 220 049, dont le siège social est [Adresse 91] à [Localité 31], venant aux droits de la société BILLON, SA immatriculée au RCS de ROMANS
Source officielleChambre Commerciale
6545ee264ac6088318da1179
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CP PARTICIPATIONS immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 492 276 225, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielle4e chambre
60320c0ab32a794429fb75af
7 mai 2018
7 mai 2018
ROMANS Ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jean PIETROIS de la SELARL
Source officiellePage 2 sur 4