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DBV4-V-B7J-JMVM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 05 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/02074 S.A.S.U. [5] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2ed

Appel

25 avril 2025

ARRET N° S.A.S. [6] C/ Caisse CPAM DU VAL DE MARNE CCC adressées à : -SAS [6] -CPAM DU VAL DE MARNE -Me RUIMY Copie exécutoire

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

64364d6e29c3df04f589a625

Appel

11 avril 2023

[X] [O] (Salarié)) Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE LA [2] --------------------------------------------------------------------

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

676e42abcda9a1df3bd57499

Appel

8 octobre 2024

: POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [3] (salarié : Monsieur [Y] [F]) Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c68d

Appel

11 juillet 2025

Portalis DBV2-V-B7I-JVQZ Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Mai 2024 S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michaël RUIMY

Source officielle

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fcaa

Appel

11 octobre 2024

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00624 S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Michaël RUIMY

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

64d32c87ab0b21d969c8346b

Appel

13 juillet 2023

social du TJ d'[Localité 2] en date du 02 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00603 APPELANT [3] INTIMÉE Société [4] (SA) MP : Monsieur [G] [P] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

66a33c1702a12a235bae6c76

Appel

25 juillet 2024

V-B7H-IZRS Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 26 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00522 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7260d808eb34e4553c8

Appel

8 juillet 2024

V-B7H-IVFN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/02231 APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle

TARIFICATION

678b47088cafc520068c15bf

Appel

17 janvier 2025

Acte de saisine du : 21 Mai 2024 RG : N° RG 24/02801 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZA Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] MP de Monsieur [O] [F] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9ff018877831839961d

Appel

9 octobre 2023

V-B7G-IQZI Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 04 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00312 APPELANTE Société [5] ayant pour avocat Me RUIMY

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd230bbc9a118c6c63e63

Appel

2 juillet 2024

V-B7H-IYUZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01698 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7270d808eb34e4553d8

Appel

11 juillet 2024

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 14 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00551 APPELANTE Société [2] [Localité 7] MP MME [L] [O] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677c2fcdc6046d4741152e

Appel

13 janvier 2026

DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : [5] Services Contentieux [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. [6] AT: [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Michaël RUIMY

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2102a12a235bae6cf0

Appel

25 juillet 2024

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Société [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Michaël RUIMY

Source officielle

Chambre Sociale

643106ea28558704f52e6c19

Appel

7 avril 2023

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée ayant pour conseil Me Michaël RUIMY

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39cd303a1b38839f7d6b

Appel

15 avril 2025

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [5] MP: [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Michaël RUIMY

Source officielle

Chambre 1-11 référés

67ad9121668940826449c0c2

Appel

18 avril 2024

VOLTAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me [R] RUILLIER Me Maxence AUDEGOND Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e1ffde28ee420711023

Appel

7 octobre 2024

Société [4] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes : - Société [4] - CPAM DE L'ARTOIS -Me Michaël RUIMY

Source officielle

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f725

Appel

26 avril 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00248 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 07 Novembre 2022 APPELANTE : Société [6] Route Industrielle [Localité 3] ayant pour avocat Me Michaël RUIMY

Source officielle

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