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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 janvier 2011
Sébastien Z... à partir de ce jour.
Pôle 1 - Chambre 11
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15 avril 2022
01112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSG2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 15h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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01113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSHR Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 12h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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01119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 13h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
CHAMBRE 8 SECTION 4
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12 janvier 2023
Flandre Opale Habitat prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA logis 62 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Sébastien
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01120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSJA Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 13h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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10 septembre 2013
Sébastien Y... a attesté que Mme Véronique X... lui avait remis les clés de son domicile. Aux termes d'une lettre datée du 10 juin 2010, Mme X... a indiqué à M.
Pôle 6 - Chambre 2
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31 mai 2018
Sébastien X... et à M.
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14 septembre 2006
No 05/355 -2-représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me DUPOUX de la SCP DUPOUX - CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY
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Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme Yvette Y... ... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me DUPOUX
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9 octobre 2012
Sébastien X... a régulièrement relevé appel de ce jugement par lettre recommandée postée le 20 octobre 2010.
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15 mai 2012
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 ARRÊT DU 15 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Sébastien
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10 juillet 2025
Valenciennes, avocat constitué DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [V] [Y] né le 10 Mai 1985 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sebastien
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31 janvier 2012
Sébastien X... a été embauché par la société G... en qualité de jointoyeur jusqu'au 31 juillet suivant.
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18 avril 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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14 mai 2013
Sébastien Y...lui a demandé de lui expliquer pourquoi elle ne s'était pas présentée au travail à compter du 6 juillet suivant et la raison de cet abandon de poste.
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2 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Pôle 4 - Chambre 8
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8 novembre 2018
des entreprises [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alain Stibbe de l'AARPI Grynwajc - Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211, substitué à l'audience par Me Audrey Dufau
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01114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2022, à 11h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
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18 octobre 2006
02045COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 25 février 2005 APPELANTE :Mademoiselle Anne-Sophie X... ... 27180 SAINT SEBASTIEN
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