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38 résultats pour « Séverine JOUANNEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05da

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DU RHONE, SAS, ayant son siège social [Adresse 10], prise la personne de son représenté par résentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 37] représenté par Me Séverine

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534cae37f394d0f8f665c9

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Mme [M] [P] née le 17 juin 1977 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Séverine

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb25

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ORPI TROLLAT & BERRY IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e34334d55acd19f1daa

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c81593736057d78a9cc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Cours Lafayette à LYON (69006) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 235 cours Lafayette 69451 LYON CEDEX 06 représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31c1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEM7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

limitée immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 402121958, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b6d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

€ immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 383 686 839, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c28cdc6046d470421ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

des Sociétés de GRENOBLE, sous le numéro 402 121 958, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f5974d258318455119

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

DBVM-V-B7F-K553 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee224ac6088318da1173

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 798 233 011, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b559d76c5d9057df8007c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 12 place de la Résistance, CS 20067 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

62c5296ba2c42363790797b4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Mme [A] [I] épouse [I] née le 11 Janvier 1950 à NYONS (26110) de nationalité Française 1046 route de Malan 74250 FILLINGES représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b3627f1d7564000872deea

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le n° 493690531, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4051

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 383 686 839, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Séverine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c01f445a086e2bcedcdf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 23/01397 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYT C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe851204624

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWR C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00670_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Jouanneau, Laura Charlotte Séverine

SIREN 831910401Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

24/04/2025

Voir →

Ventes et cessions

LES PETITS CISEAUX DE LAURA, JOUANNEAU, MARCHET, Laura Charlotte Séverine, Karine Marcelle Madeleine

SIREN 831910401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

- Acte de cession en date du 28/08/2017 enregistré au SIE POITIERS le 04/09/2017 dossier 2017 26781 référence 2017 A 00003. Vendeur: Mme MARCHET Karine demeurant 3 rue du Haut Clos 86120 POUANCAY. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

19/09/2017

Voir →