AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Jouanneau, Laura Charlotte Séverine
24/04/2025
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LES PETITS CISEAUX DE LAURA, JOUANNEAU, MARCHET, Laura Charlotte Séverine, Karine Marcelle Madeleine
- Acte de cession en date du 28/08/2017 enregistré au SIE POITIERS le 04/09/2017 dossier 2017 26781 référence 2017 A 00003. Vendeur: Mme MARCHET Karine demeurant 3 rue du Haut Clos 86120 POUANCAY. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
19/09/2017
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