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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
678b43afc6ad78dd9cf0d468
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JANVIER 2025 Le dix sept janvier deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre B, assistée de Servane
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea9970
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[H] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Y] [N] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Jean-Manuel SERDAN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A a continué à faire l'objet de harcèlement, étant muté de service en service, après son affectation à Sedan ; son état de santé s'est dégradé ; il n'a pas reçu certaines primes, malgré une activité au
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8d6
10 avril 2024
10 avril 2024
VICTOM Immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 442 524 229, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège c/ [T] [E] Immatriculé à la CPAM sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01420_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Serhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de l’Eure de lui attribuer un titre de
Source officielle2e chambre 2e section
616258f9a2370d151415ac2c
3 avril 2014
3 avril 2014
[U] [S] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 07/03419 Expéditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01119_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'office à l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a obligé à se présenter une fois par semaine au commissariat de Sedan
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e12c25a97f0381f51e9
6 novembre 2014
6 novembre 2014
exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Fadila BARKAT Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE,
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad4bb40ec8318f31c17
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme [Y] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Laval d'une requête faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, expédiée le 15 février 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00280_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, l'administration a expédié son courrier du 3 mai 2022 à l'adresse dont elle avait connaissance. 4.
Source officielle2e chambre 2e section
60371e9f48fb05b8c558d138
4 juin 2015
4 juin 2015
[U] [L] épouse [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 3 N° RG : 12/03102 Expéditions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
est irrecevable dès lors que le centre hospitalier de Charleville-Mézières a été radié le 1er janvier 2020 du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa fusion avec le centre hospitalier de Sedan
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01284_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Serhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du CNAPS la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef41dc5b777c90993107
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par jugement du 5 mars 2020, le tribunal de commerce de Sedan a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Garage [E] [D].
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e5a7ded77117192d32
18 août 2015
18 août 2015
SOCIETE GENERALE C/ [M] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Août 2014 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-0181 Expéditions
Source officielle2ème chambre 2ème section
6164045760406d79e4fdf00c
16 novembre 2009
16 novembre 2009
[M] [G] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 3 CABINET 9 N° RG : 05/09181 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91614
6 mai 2014
6 mai 2014
Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 JAF No Cabinet : 4 No RG : 13/ 03935 Expéditions exécutoires
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9eb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Appel de ce jugement a été interjeté par le centre hospitalier de [Localité 7] par courrier expédié le 17 août 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885733dbf0f4a9225a7763
26 juillet 2025
26 juillet 2025
disant être né le 09 septembre 2007 à [Localité 1], de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Laure Barbé, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Servane
Source officiellePage 2 sur 6